| A l'adresse des Parties |
| 14.28 |
Les Parties ayant pris des mesures internes
plus strictes et formulé des réserves devraient les examiner,
s’il y a lieu, afin de déterminer si elles sont effectives
pour atteindre les objectifs de la Convention et garantir que le commerce
des espèces de faune et de flore sauvages ne nuit pas à leur
survie. |
| A l'adresse du Comité permanent |
| 14.29 |
A sa 57e session, le Comité
permanent établit un groupe de travail qui, en travaillant par voie
électronique, devrait: |
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a) |
examiner et, s’il y lieu, réviser,
tout rapport de consultant préparé en application de la décision
14.30; |
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b) |
organiser, avec l’aide du Secrétariat,
une réunion avec des représentants de toutes les régions
CITES pour discuter de ce rapport; et |
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c) |
sur la base du rapport de cette réunion,
envisager la nécessité de préparer des projets de résolutions
ou des résolutions révisées à soumettre à
la 15e session de la Conférence des Parties. |
| A l'adresse du Secrétariat |
| 14.30 |
Le Secrétariat, sous réserve de
fonds externes disponibles: |
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a) |
charge un consultant de préparer un rapport
sur les moyens d’évaluer: |
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i) |
si les résolutions de la Conférence
des Parties sont appliquées de manière aussi cohérente
que possible et s’il y a lieu de les clarifier, de les réviser
ou de les abroger; et |
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ii) |
s'il ne faudrait pas développer le champ
d'application des processus CITES multilatéraux permettant de réduire
la nécessité pour les Parties de recourir à des mesures
internes plus strictes et de formuler des réserves; et |
| |
b) |
assiste le Comité permanent dans l’organisation
de la réunion mentionnée dans la décision 14.29. |
