Back to CITES Home

  <<  Liste des décisions en vigueur après la CdP14

Réunion et analyse de données sur le commerce illicite

A l'adresse du Secrétariat
14.31 Le Secrétariat convoque, sous réserve de fonds externes disponibles, une réunion du groupe CITES de spécialistes de la lutte contre la fraude et le charge de proposer des mesures permettant d’améliorer la réunion de données sur le commerce illicite par les organisations internationales, régionales et nationales de lutte contre la fraude, les organes de gestion CITES et le Secrétariat CITES, et auprès de ces entités, et d'examiner comment ces données pourraient être analysées afin de faire mieux comprendre le commerce illicite des spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES. Le Secrétariat fait rapport au Comité permanent sur les résultats de la réunion du groupe et sur ses éventuelles recommandations.
A l'adresse du Comité permanent
14.32 Le Comité permanent examine le rapport du Secrétariat et envisage:
  a) d'approuver toute recommandation pertinente susceptible d’être appliquée avant la 15e session de la Conférence des Parties; et
  b) de demander au Secrétariat de préparer un rapport à soumettre à la 15e session de la Conférence des Parties.