Back to CITES Home

  <<  Liste des décisions en vigueur après la CdP14

Groupe de spécialistes de la lutte contre la fraude

A l'adresse du Secrétariat
14.33 Le Secrétariat:
  a) convoque une réunion du groupe CITES de spécialistes de la lutte contre la fraude pour:
    i) évaluer les progrès accomplis dans l’application des recommandations faites par le groupe à sa réunion tenue à Shepherdstown en 2004; et
    ii) évaluer les informations disponibles concernant les plans d’action nationaux recommandés dans la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP14);
  b) recherche des fonds externes pour permettre la tenue d’une réunion du groupe;
  c) notifie aux Parties les résultats de la réunion, y compris les éventuelles recommandations, et les publie sur le site web de la CITES en demandant s'il y a des commentaires; et
  d) fait rapport au Comité permanent sur cette question à sa 58e session.
A l'adresse du Comité permanent
14.34 Le Comité permanent devrait examiner le rapport du Secrétariat à sa 58e session et, s’il y a lieu, adopter des recommandations chargeant le Secrétariat de préparer un document ou de proposer des amendements à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP14), à soumettre à la 15e session de la Conférence des Parties.