| A l'adresse du Secrétariat |
| 14.35 |
Le Secrétariat: |
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a) |
demande aux Parties, dans une notification émise
après la 14e session de la Conférence des Parties, des informations
des organes de gestion concernant: |
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i) |
la nature et l’ampleur du commerce des
espèces sauvages pratiqué via Internet impliquant apparemment
leur pays; |
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ii) |
les problèmes perçus concernant ce commerce,
y compris le commerce illicite; |
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iii) |
l’efficacité de leurs mesures éventuelles
prises pour traiter le commerce des espèces sauvages via Internet,
y compris l’application d’un code de conduite; et |
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iv) |
les éventuels changements dans les itinéraires
du commerce et les méthodes d’expédition observés
suite au recours accru à Internet pour promouvoir le commerce des
espèces sauvages; |
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b) |
examine, en faisant appel à un consultant
dûment qualifié, les informations soumises par les Parties,
et prépare un document à examiner au cours d’un atelier; |
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c) |
recherche des fonds externes pour convoquer un
atelier sur le commerce des espèces sauvages pratiqué via
Internet, auquel devraient être invités des cadres des organes
de gestion CITES et des agents de la lutte contre la fraude des Parties
où existe ou émerge un commerce des espèces sauvages
via Internet, des spécialistes du commerce via Internet, les propriétaires
des sites web pertinents et des fournisseurs de services sur Internet, l’OIPC-Interpol
et l’Organisation mondiale des douanes, et des représentants
d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales; |
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d) |
publie les résultats de l’atelier,
y compris ses recommandations, sur le site web de la CITES, en demandant
des commentaires; et |
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e) |
fait rapport sur cette question à la 58e
session du Comité permanent. |
| A l'adresse du Comité permanent |
| 14.36 |
Le Comité permanent devrait examiner
le rapport du Secrétariat à sa 58e session et déterminer
si des mesures supplémentaires sont nécessaires y compris,
s’il y lieu, celle consistant à charger le Secrétariat
de préparer un document et un projet de résolution pour examen
à la 15e session de la Conférence des Parties. |
