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Incitations à l'application de la Convention

*A l'adresse des Parties*
14.42	Les Parties qui préparent des mesures d’incitation en vue d’une application effective de la Convention sont encouragées à inclure les indications pertinentes dans leurs rapports bisannuels.
14.43	Les Parties sont encouragées à envisager d’adopter une procédure normalisée pour remplir efficacement les formalités requises pour le commerce des espèces CITES. Les organes de gestion sont encouragés à contacter les ministères et les services chargés au niveau national de réglementer et de promouvoir les exportations et les importations dans leur pays afin de bénéficier de leur savoir-faire et de leur appui dans ce domaine.
14.44	Les Parties envisagent des moyens pratiques d’améliorer l’engagement des parties prenantes dans l’application de la Convention (par exemple, en promouvant les bonnes pratiques et un code de conduite facilitant le travail des autorités CITES, en aidant à accélérer les procédures CITES et en améliorant le rôle du secteur privé dans la réunion de renseignements permettant d’identifier et de poursuivre les trafiquants).
*A l'adresse du Secrétariat*
14.45	Le Secrétariat devrait conduire une étude des émoluments perçus pour les permis CITES et du coût des services administratifs liés à la CITES, en utilisant notamment les informations fournies par les Parties dans leurs rapports bisannuels, et fournir aux Parties des orientations sur la conception et l’utilisation de programmes de recouvrement des coûts pour internaliser le coût de l’application de la Convention à cet égard.
14.46	Sous réserve de fonds externes disponibles, le Secrétariat continue de coopérer avec l’initiative BioTrade de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, dans le cadre d’un mémorandum d’accord visant à garantir la conservation des espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce international, et à promouvoir le respect, par le secteur privé, des obligations découlant de la CITES et de la législation nationale.
14.47	Le Secrétariat soumet à la 15e session de la Conférence des Parties un rapport sur les progrès accomplis dans l’application des décisions 14.45 et 14.46.