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Introduction en provenance de la mer

A l'adresse du Comité permanent
14.48 Le Comité permanent:
  a) établit, à sa 57e session, un groupe de travail sur l’introduction en provenance de la mer, travaillant principalement de manière informatisée, pour envisager une définition de "transport dans un Etat", clarifier l’expression "Etat de l’introduction" et la marche à suivre pour délivrer un certificat d’introduction en provenance de la mer, et examiner les autres questions considérées dans le rapport final de l’atelier CITES sur l’introduction en provenance de la mer (Genève, 30 novembre – 2 décembre 2005) comme devant être approfondies;
  b) inclut dans le groupe de travail des représentants des autorités CITES et des services de la pêche de chacune des six régions CITES et invite à y participer la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, deux organes régionaux de la pêche, le secteur économique de la pêche, et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales connaissant les pêcheries et la CITES;
  c) convoque, sous réserve de fonds externes disponibles, une réunion du groupe de travail entre ses 57e et 58e sessions; et
  d) demande au groupe de travail de préparer un document et un projet de résolution révisée pour examen par le Comité permanent à sa 58e session, et par la Conférence des Parties à sa 15e session.