| A l'adresse du Comité permanent |
| 14.54 |
Le Comité permanent établit un
groupe de travail conjoint intersessions chargé d’examiner
l’utilisation par les Parties des codes de but de la transaction,
avec le mandat suivant: |
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a) |
le groupe de travail est composé de Parties
provenant du plus grand nombre possible des six régions CITES, ainsi
que d’organisations intergouvernementales non gouvernementales appropriées,
ayant une bonne connaissance de la délivrance des documents CITES
et de l’utilisation des codes de but de la transaction, pour pouvoir
conduire une évaluation dans le cadre du processus de délivrance
des permis et de l’analyse des données commerciales; |
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b) |
le groupe de travail: |
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i) |
détermine dans quelle mesure l’utilisation
des codes de but de la transaction en vigueur présente des difficultés
d’interprétation pour les Parties; |
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ii) |
détermine les raisons d’utiliser
ces codes et évalue les possibilités d’en retirer des
avantages pour tout le commerce impliquant des spécimens couverts
par les Annexes I, II et III; et |
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iii) |
s’attache à définir et/ou
à clarifier ces codes afin d’en promouvoir une utilisation
cohérente, et éventuellement la suppression de codes en vigueur
ou l’ajout de nouveaux codes; |
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c) |
en évaluant l’utilisation et la
définition des codes de but de la transaction, le groupe de travail
devrait tenir compte des éventuelles difficultés de mise en
œuvre rencontrées par les Parties et des besoins de ressources
pouvant découler de l’inclusion de nouveaux codes ou de la
suppression de codes en vigueur; |
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d) |
le groupe de travail devrait soumettre un rapport
et toute recommandation d’amendements à la résolution
Conf. 12.3 (Rev. CoP14) à la 58e session du Comité permanent
et à la 15e session de la Conférence des Parties; et |
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e) |
le groupe de travail devrait travailler autant
que possible par courriel pour réduire les coûts au minimum. |
