| A l'adresse du Comité permanent |
| 14.55 |
Le Comité permanent élargit le
mandat du groupe de travail sur les technologies de l’information
et les systèmes informatiques afin qu’il puisse accomplir les
tâches suivantes: |
| |
a) |
analyser les informations recueillies par le
biais des questionnaires afin de déterminer ce qui est commun aux
Parties et dans quelle mesure ces systèmes sont compatibles; |
| |
b) |
évaluer et analyser les informations
communiquées par Secrétariat sur l’expérience
d’autres organes et conventions ou accords [PNUE-Centre de surveillance
continue de la conservation mondiale de la nature (PNUE-WCMC), Convention
sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique,
Organisation mondiale des douanes] sur l’utilisation de systèmes
électroniques et de permis informatisés; |
| |
c) |
collaborer avec le Secrétariat à
la préparation d’un projet de lignes directrices sur l’utilisation
de formats, de normes et de protocoles communs pour l’échange
d’informations, et de la signature électronique; |
| |
d) |
promouvoir la mise au point et l’utilisation
de systèmes de délivrance informatisée des permis entre
les Parties; |
| |
e) |
voir si quelques Parties pourraient participer
à des études de cas; et |
| |
f) |
faire rapport sur les résultats de son
travail au Comité permanent à sa 58e session. |
| A l'adresse du Secrétariat |
| 14.56 |
Sous réserve de ressources humaines et
financières disponibles, le Secrétariat, en coopération
avec le groupe de travail sur les technologies de l’information et
les systèmes informatiques, prépare un CD-ROM et un outil
basé sur le web concernant les systèmes de délivrance
informatisée des permis pour examen par le Comité permanent
à sa 57e session, afin d'aider les Parties dans l’application
de systèmes de délivrance informatisée des permis.
Cet outil inclura: |
| |
a) |
des avis sur l’utilisation de formats,
de normes et de protocoles communs pour l’échange d’informations
à utiliser avec les systèmes de délivrance informatisée
des permis; |
| |
b) |
des avis sur l’utilisation de la signature
électronique et d’autres mesures de sécurité
électroniques; |
| |
c) |
des avis sur l’élaboration et l’application
de projets pilotes sur des systèmes compatibles d’échange
d’informations sur les systèmes de délivrance informatisée
des permis; |
| |
d) |
la liste des Parties prêtes à aider
les pays moins développés à mettre au point des systèmes
de délivrance informatisée des permis; |
| |
e) |
la liste des Parties qui utilisent un système
de délivrance informatisée des permis; et |
| |
f) |
des informations sur les derniers développements
dans l’utilisation de documents informatisés par les organisations
pertinentes. |
| 14.57 |
Le Secrétariat collabore avec le PNUE-WCMC
en vue de poursuivre le développement et la diffusion d’outils
de logiciels basés sur Internet. |
