| A l'adresse du Comité permanent |
| 14.62 |
A sa 57e session, le Comité permanent
lance un processus d'examen de la mise en œuvre et de l’efficacité
du système universel d'étiquetage ainsi que du commerce des
petits articles en cuir de crocodiliens, y compris leurs effets sur l’efficacité
de la Convention. Il établit à cet effet un groupe de travail
composé de représentants de pays d’importation et de
pays d’exportation, du Comité pour les animaux, du Secrétariat
et d’autres parties intéressées. Le groupe de travail,
qui pourrait travailler par voie électronique, est chargé
d'accomplir les tâches suivantes: |
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a) |
examiner la mise en œuvre et l’efficacité
du système universel d'étiquetage; |
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b) |
examiner la mise en œuvre de la délivrance
de documents CITES pour les petits articles en cuir de crocodiliens ainsi
que l'efficacité qu'il y a à délivrer ces documents
et à effectuer les contrôles correspondants; |
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c) |
examiner comment et dans quelles conditions alléger
la charge administrative de travail liée au commerce des petits articles
en cuir de crocodiliens tout en garantissant l'origine légale des
spécimens; et |
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d) |
faire rapport au Comité permanent à
sa 58e session sur les résultats de ses travaux. |
| 14.63 |
A sa 58e session, le Comité permanent
examine le rapport du groupe de travail établi au titre de la décision
14.62 et soumet, s'il y a lieu, ses recommandations à la Conférence
des Parties à sa 15e session. |
