| A l'adresse des Etats de l'aire de répartition
de la saïga (Fédération de Russie, Kazakhstan, Mongolie, Turkménistan, Ouzbékistan)
et de la Chine, en tant qu'ancien Etat de l'aire de répartition |
| 14.91 |
Tous les Etats de l'aire de répartition
de Saiga tatarica devraient appliquer pleinement les mesures qui leur sont
adressées dans le Programme de travail international à
moyen terme pour la saïga (2007-2011), établi à
l’appui du mémorandum d’accord concernant la conservation,
le rétablissement et l’utilisation durable de la saïga
(Saiga tatarica tatarica), et en appliquer le plan d’action. |
| 14.92 |
La Fédération de Russie devrait
dès que possible signer le mémorandum d’accord concernant
la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable
de la saïga (Saiga tatarica tatarica) et appliquer son Plan
d’action sur la saïga. |
| 14.93 |
Tous les Etats de l'aire de répartition
de Saiga tatarica devraient fournir dans leurs rapports bisannuels
pour 2007-2008 et 2009-2010, des informations sur les mesures qu’ils
ont prises et les activités qu’ils ont entreprises pour mettre
en œuvre le Programme de travail international à moyen terme
pour la saïga (2007-2011). |
| A l'adresse des principaux pays qui consomment
et font le commerce de parties et de produits de la saïga |
| 14.94 |
Les principaux pays qui consomment et font le
commerce de parties et de produits de la saïga sont encouragés
à collaborer entre eux dans la gestion et le contrôle du commerce
de la saïga, et devraient tenir compte des recommandations formulées
dans Trade in saiga antelope horns and other parts: an overview of recent
global trade trends and conservation aspects with a focus on market demand
in Southeast Asia (annexe 6 du document CoP14 Doc. 56), en particulier celles
sur: |
| |
a) |
l’élaboration de politiques et de
procédures cohérentes pour l’utilisation des parties
et produits de saïgas confisqués; |
| |
b) |
l’enregistrement et le marquage des parties
et produits de saïgas qui relèvent de la propriété
publique ou privée, le suivi régulier de ces stocks, et l’adoption
d’un système d’étiquetage des produits à
base de spécimens de saïga; |
| |
c) |
la diminution de la consommation globale de parties
et produits de la saïga, en étroite coopération avec
les fabricants de remèdes et les communautés recourant aux
médecines traditionnelles asiatiques – en restreignant, par
exemple, la gamme des remèdes brevetés autorisés à
contenir de la corne de saïga, en cherchant et en promouvant des substituts
appropriés à la corne de saïga, et en restreignant la
prescription de remèdes contenant de la corne de saïga aux traitements
les plus essentiels; et |
| |
d) |
l’amélioration du contrôle
du commerce aux frontières de la Chine avec la Fédération
de Russie, le Kazakhstan et la Mongolie, en dispensant une formation et
en promouvant l’échange d’informations sur la lutte contre
la fraude entre les autorités pertinentes et le contrôle du
commerce entre les pays pratiquant le commerce de saïgas. |
| 14.95 |
Les principaux pays qui consomment et font le
commerce de parties et de produits de saïgas devraient fournir des
informations sur leur application de la décision 14.94 dans leurs
rapports bisannuels pour 2007-2008 et 2009-2010. |
| A l'adresse des Parties et d'autres entités |
| 14.96 |
Les Parties donatrices, les agences d’aide,
les firmes produisant et utilisant des produits de la saïga, ainsi
que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales,
sont instamment priées d’assister de toutes les manières
possibles les Etats de l’aire de répartition et les pays de
consommation dans la conservation de la saïga, en particulier en axant
le financement, les ressources et les connaissances sur les mesures indiquées
dans le Programme de travail international à moyen terme pour
la saïga (2007-2011), élaboré à l’appui
du mémorandum d’accord concernant la conservation, le rétablissement
et l’utilisation durable de la saïga (Saiga tatarica tatarica)
et de son plan d’action. |
| A l'adresse du Secrétariat |
| 14.97 |
Le Secrétariat: |
| |
a) |
coopère avec le Secrétariat de
la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant
à la faune sauvage aux questions touchant à la saïga,
notamment: |
| |
|
i) |
l’application du Programme de travail
international à moyen terme pour la saïga (2007-2011); |
| |
|
ii) |
l’organisation de la deuxième réunion
des signataires du mémorandum d’accord concernant la conservation,
le rétablissement et l’utilisation durable de la saïga
(Saiga tatarica tatarica), prévue pour 2008; |
| |
|
iii) |
la facilitation de la collaboration entre les
Etats de l’aire de répartition de la saïga et les principales
Parties consommatrices; et |
| |
|
iv) |
l’obtention d’un appui pour mettre
en œuvre le programme de travail international à moyen terme
pour la saïga, notamment en étudiant les possibilités
d’établir un mécanisme pour l’utilisation des
fonds émanant du secteur économique des remèdes traditionnels
asiatiques pour la conservation in situ de la saïga; et |
| |
b) |
soumet un rapport sur l’application des
décisions 14.91 à 14.97 avec un résumé écrit
des informations incluses dans les rapports bisannuels des Parties pertinentes,
pour examen à la 15e session de la Conférence des
Parties, et recommande les actions appropriées. |
