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Annexe 3

Plan d’action pour le contrôle du commerce international
de l’acajou des Antilles (Swietenia macrophylla)

1. Les Etats de l’aire de répartition de l’acajou des Antilles devraient:

a) promouvoir des synergies nationales parmi les pays de production en établissant formellement et spécifiquement des comités interinstitutions incluant des organisations scientifiques compétentes, afin d'appuyer les autorités scientifiques;

b) réaliser des études sur les rendements des bois sciés à partir de grumes, et sur le rapport hauteur/diamètre, afin d’améliorer la gestion et le contrôle du bois d’acajou;

c) encourager la gestion forestière de l’acajou dans la région et valider ou vérifier les rapports soumis par les exploitants forestiers, notamment des études périodiques sur l’écologie et la dynamique de croissance;

d) étudier la possibilité d’accorder aux espèces CITES un traitement particulier au niveau des normes techniques pour les plans de gestion forestière pour recenser les arbres ayant un diamètre inférieur à la taille de coupe minimale, afin de déterminer les stocks d’arbres restant, les diamètres de coupe minimaux, le pourcentage d’arbres restant qui devraient être laissés, et les techniques de coupe; et

e) faciliter comme suit l’émission des avis de commerce non préjudiciable:

i) en préparant, en adoptant et appliquant, en tant que priorité, des plans de gestion forestière aux niveaux national et/ou local incluant des obligations spécifiques pour l’acajou, comme indiqué dans les conclusions de l’atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable pour l’acajou des Antilles tenu à Cancun (avril 2007) (voir document CoP14 Inf. 24) après approbation et adoption par le Comité pour les plantes;

ii) en mettant au point et en réalisant des inventaires forestiers permettant l’identification spécifique et l’analyse des données sur l’acajou, ainsi que des programmes de suivi de la répartition géographique, de la taille des populations et de la conservation de l’acajou sur la base des conclusions de l’atelier international de spécialistes sur les avis de commerce non préjudiciable pour l’acajou des Antilles, après approbation et adoption par le Comité pour les plantes, et incluant les trois conditions de bases requises pour les avis de commerce non préjudiciable soulignées dans le document MWG2 Doc. 7, points 44 a) à c);

iii) en appliquant des programmes de renforcement des capacités pour le suivi et la gestion relatifs à la compréhension et à l’application des conditions requises par la CITES. Cette activité pourrait impliquer l’assistance du Comité pour les plantes et du Secrétariat;

iv) en soumettant au Secrétariat, dans les 90 jours précédant la 17^e session du Comité pour les plantes, des rapports d'activité sur l'application du présent plan d’action, afin que le Secrétariat puisse les inclure dans un rapport qu'il présentera à cette session; et

v) en établissant des groupes de travail aux niveaux régional, subrégional et national pour mettre en œuvre le présent plan d’action.

2. Les pays membres du groupe de travail sur l’acajou devraient assurer la présence de leurs représentants aux réunions du groupe, ainsi que la présence d’au moins un des représentants du Comité pour les plantes venant d’un Etat de l’aire de répartition.

3. Les Parties et les organisations internationales devraient souligner l’importance de ne pas autoriser d’exportations sans avoir la preuve de l’origine légale du bois. Les pays d’importation devraient refuser les chargements d’acajous assortis d’un permis d’exportation CITES délivré par décision de justice, à moins que le pays d’importation n’ait indiqué que l’autorité scientifique du pays d’origine a émis un avis de commerce non préjudiciable.

4. Les Etats de l’aire de répartition de l’acajou des Antilles devraient élaborer, en collaboration avec les pays d’importation et les organisations internationales, une stratégie régionale, assortie d’un calendrier, couvrant les avis de commerce non préjudiciable, l’origine légale, ainsi que les questions de respect de la Convention et de lutte contre la fraude. La stratégie devrait inclure les 15 recommandations faites dans le rapport du GTA (document PC16 Doc. 19.1.1) et des mécanismes garantissant un respect de la Convention et une lutte contre la fraude adéquats. Un rapport d’activité devrait être soumis au Secrétariat 90 jours avant la 18^e session du Comité pour les plantes.

5. Le Comité permanent examine le respect de la Convention et la lutte contre la fraude concernant l’acajou à ses 57^e, 58^e et 59^e sessions, et recommande les mesures appropriées.

6. Le Comité pour les plantes:

a) est l’organe dans le cadre duquel le groupe de travail sur l’acajou poursuit son travail. Le groupe se compose principalement des Etats de l'aire de répartition de l'espèce, des principaux pays d'importation et d'un membre au moins du Comité pour les plantes;

b) analyse, à sa 17^e session, les rapports présentés par les Etats de l’aire de répartition, ainsi que les progrès accomplis dans l’application du présent plan d’action à l'adresse des Parties, et examine la nécessité d’inclure l’espèce dans l’étude du commerce important;

c) examine à sa 18^e session les progrès accomplis dans l’application de la stratégie régionale; et

d) soumet à la 15^e session de la Conférence des Parties un rapport sur les progrès accomplis par le groupe de travail.

7. Le Secrétariat s’informe au sujet du volume important des importations d’acajou en République dominicaine.

8. Les Parties importatrices et exportatrices, le Secrétariat CITES, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, devraient rechercher des moyens de partager les informations en organisant des ateliers régionaux, des programmes de renforcement des capacités, l’échange d'expériences et la recherche de ressources financières pour appuyer les pays d’exportation dans leurs activités, la formation, les études et le renforcement des capacités. Un appui devrait être demandé au secteur économique de l’importation et de l’exportation de l’acajou, notamment sous forme de financement des activités de renforcement des capacités.