| A l'adresse des Parties | ||||
| 14.28 (Rev. CoP15) |
Les Parties ayant pris des mesures internes plus strictes et formulé des réserves devraient les examiner, s’il y a lieu, afin de déterminer si elles sont effectives pour atteindre les objectifs de la Convention et garantir que le commerce des espèces de faune et de flore sauvages ne nuit pas à leur survie. | |||
| A l'adresse du Comité permanent | ||||
| 14.29 (Rev. CoP15) |
A sa 57e session, le Comité permanent établit un groupe de travail qui, en travaillant par voie électronique, devrait: |
|||
| a) | examiner et, s’il y lieu, réviser, tout rapport de consultant préparé en application de la décision 14.30 (Rev. CoP15); | |||
| b) | organiser, avec l’aide du Secrétariat, une réunion avec des représentants de toutes les régions CITES pour discuter de ce rapport; et | |||
| c) | sur la base du rapport de cette réunion, envisager la nécessité de préparer des projets de résolutions ou des résolutions révisées à soumettre à la 16e session de la Conférence des Parties. | |||
| A l'adresse du Secrétariat | ||||
| 14.30 (Rev. CoP15) |
Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes disponibles: | |||
| a) | charge un consultant de préparer un rapport sur les moyens d’évaluer: | |||
| i) | si les résolutions de la Conférence des Parties sont appliquées de manière aussi cohérente que possible et s’il y a lieu de les clarifier, de les réviser ou de les abroger; et | |||
| ii) | s'il ne faudrait pas développer le champ d'application des processus CITES multilatéraux permettant de réduire la nécessité pour les Parties de recourir à des mesures internes plus strictes et de formuler des réserves; et | |||
| b) | assiste le Comité permanent dans l’organisation de la réunion mentionnée dans la décision 14.29 (Rev. CoP15). | |||