<< Liste des décisions en vigueur après la CoP15

Coopération entre les Parties et promotion de mesures multilatérales

A l'adresse des Parties
14.28 (Rev. CoP15)	Les Parties ayant pris des mesures internes plus strictes et formulé des réserves devraient les examiner, s’il y a lieu, afin de déterminer si elles sont effectives pour atteindre les objectifs de la Convention et garantir que le commerce des espèces de faune et de flore sauvages ne nuit pas à leur survie.
*A l'adresse du Comité permanent*
14.29 (Rev. CoP15)	A sa 57^e session, le Comité permanent établit un groupe de travail qui, en travaillant par voie électronique, devrait:
	a)	examiner et, s’il y lieu, réviser, tout rapport de consultant préparé en application de la décision 14.30 (Rev. CoP15);
	b)	organiser, avec l’aide du Secrétariat, une réunion avec des représentants de toutes les régions CITES pour discuter de ce rapport; et
	c)	sur la base du rapport de cette réunion, envisager la nécessité de préparer des projets de résolutions ou des résolutions révisées à soumettre à la 16^e session de la Conférence des Parties.
*A l'adresse du Secrétariat*
14.30 (Rev. CoP15)	Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes disponibles:
	a)	charge un consultant de préparer un rapport sur les moyens d’évaluer:
		i)	si les résolutions de la Conférence des Parties sont appliquées de manière aussi cohérente que possible et s’il y a lieu de les clarifier, de les réviser ou de les abroger; et
		ii)	s'il ne faudrait pas développer le champ d'application des processus CITES multilatéraux permettant de réduire la nécessité pour les Parties de recourir à des mesures internes plus strictes et de formuler des réserves; et
	b)	assiste le Comité permanent dans l’organisation de la réunion mentionnée dans la décision 14.29 (Rev. CoP15).