conduit une étude sur les pratiques des Parties en matière de rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement des taxons inscrits à l’Annexe II – par exemple du point de vue de l'exhaustivité et de la précision;

identifie des cas où la compilation de données commerciales sur les plantes reproduites artificiellement des taxons inscrits à l’Annexe II a contribué de manière importante à la détection du commerce illégal ou à toute autre analyse relative à la conservation de la flore sauvage;

analyse, en tenant compte des résultats des paragraphes a) et b) ci-dessus, le texte de la Convention et les résolutions afin d’y trouver les éléments contraignants et non contraignants relatifs aux rapports, en mettant l'accent sur les plantes reproduites artificiellement des taxons inscrits à l’Annexe II. Le Secrétariat établit une liste des moyens pour rationaliser ces rapports; et

communique ses conclusions au Comité pour les plantes avant sa 20^e session.

Le Comité pour les plantes, après examen du rapport du Secrétariat:

détermine s’il y a des plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II pour lesquelles il est moins intéressant d’avoir des rapports détaillés; et

il communique ses conclusions au Comité permanent à sa 62^e session.

Le Comité permanent:

détermine, en tenant compte des conclusions du Comité pour les plantes, s’il est possible de rationaliser l’établissement des rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement inscrites à l’Annexe II; et

communique ses conclusions à la 16^e session de la Conférence des Parties et soumet un projet de texte pour amender, s’il y a lieu, les résolutions en question.