| A l'adresse du Comité permanent | ||||
| 14.54 (Rev. CoP15) |
Le Comité permanent rétablit un groupe de travail conjoint intersessions chargé d’examiner l’utilisation par les Parties des codes de but de la transaction, avec le mandat suivant: |
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| a) | le groupe de travail est composé de Parties provenant du plus grand nombre possible des six régions CITES, ainsi que d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales appropriées, ayant une bonne connaissance de la délivrance des documents CITES et de l’utilisation des codes de but de la transaction, pour pouvoir conduire une évaluation dans le cadre du processus de délivrance des permis et de l’analyse des données commerciales; | |||
| b) | le groupe de travail, communiquant par des moyens électroniques, s’attache à définir clairement les codes de but de la transaction afin d’en promouvoir une utilisation cohérente, et envisage éventuellement la suppression de codes en vigueur ou l’ajout de nouveaux codes; | |||
| c) | en évaluant l’utilisation et la définition des codes de but de la transaction, le groupe de travail devrait tenir compte des éventuelles difficultés de mise en œuvre rencontrées par les Parties et des besoins de ressources pouvant découler de l’inclusion de nouveaux codes ou de la suppression de codes en vigueur; et | |||
| d) | le groupe de travail devrait soumettre un rapport et toute recommandation d’amendements à la résolution Conf. 12.3 Rev. CoP15), ou de révision de cette résolution, à la 62e session du Comité permanent, lequel fera rapport sur les activités du groupe de travail à la 16e session de la Conférence des Parties, en y ajoutant ses recommandations. | |||