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Objets personnels et ŕ usage domestique

A l'adresse du Comité permanent
14.64
(Rev. CoP15)

Le Comité permanent maintient son groupe de travail sur les objets personnels ou à usage domestique jusqu’à la 16e session de la Conférence des Parties (CoP16) et supervise l’accomplissement du mandat suivant par ce groupe de travail:

  a)

préciser la relation entre "souvenirs des touristes", "trophées de chasse" et "objets personnels ou à usage domestique";

  b)

préciser l'interprétation de l'Article VII, paragraphe 3 b), de la Convention;

  c)

voir s'il existe des espèces ou des types d'objets personnels ou à usage domestique spécifiques nécessitant, compte tenu de préoccupations suscitées par la conservation, un traitement différent dans le cadre de la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP14);

  d)

réunir des informations sur la manière dont chaque Partie applique la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP14), en particulier au niveau des obligations en matière de permis d'exportation, et voir si cela indique qu'il serait nécessaire d'amender la résolution; et

  e)

faire rapport à chaque session ordinaire du Comité permanent jusqu’à la CoP16 et à la CoP16.