Saïga

A l’adresse des Etats de l’aire de répartition de la saïga (Fédération de Russie, Kazakhstan, Mongolie, Turkménistan, Ouzbékistan) et de la Chine, en tant qu’ancien Etat de l’aire de répartition
14.91	Tous les Etats de l'aire de répartition de Saiga tatarica devraient appliquer pleinement les mesures qui leur sont adressées dans le Programme de travail international à moyen terme pour la saïga (2007-2011), établi à l’appui du mémorandum d’accord concernant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable de la saïga (Saiga tatarica tatarica), et en appliquer le plan d’action.
14.93 (Rev. CoP15)	Tous les Etats de l'aire de répartition de Saiga tatarica devraient fournir dans leurs rapports bisannuels pour 2009-2010, des informations sur les mesures qu’ils ont prises et les activités qu’ils ont entreprises pour mettre en œuvre le Programme de travail international à moyen terme pour la saïga (2007-2011).
*A l’adresse des principaux pays qui consomment et font le commerce de parties et de produits de la saïga*
14.94 (Rev. CoP15)	Les principaux pays qui consomment et font le commerce de parties et de produits de la saïga sont encouragés à collaborer entre eux dans la gestion et le contrôle du commerce de la saïga, et devraient tenir compte des recommandations formulées dans Trade in saiga antelope horns and other parts: an overview of recent global trade trends and conservation aspects with a focus on market demand in Southeast Asia (annexe 6 du document CoP14 Doc. 56), en particulier celles sur:
	a)	l’élaboration de politiques et de procédures cohérentes pour l’utilisation des parties et produits de saïgas confisqués;
	b)	l’enregistrement et le marquage des parties et produits de saïgas qui relèvent de la propriété publique ou privée, le suivi régulier de ces stocks, et l’adoption d’un système d’étiquetage des produits à base de spécimens de saïga; et
	c)	la diminution de la consommation globale de parties et produits de la saïga, en étroite coopération avec les fabricants de remèdes et les communautés recourant aux médecines traditionnelles asiatiques – en restreignant, par exemple, la gamme des remèdes brevetés autorisés à contenir de la corne de saïga, en cherchant et en promouvant des substituts appropriés à la corne de saïga, et en restreignant la prescription de remèdes contenant de la corne de saïga aux traitements les plus essentiels.
14.95 (Rev. CoP15)	Les principaux pays qui consomment et font le commerce de parties et de produits de saïgas devraient fournir des informations sur leur application de la décision 14.94 (Rev. CoP15) dans leurs rapports bisannuels pour 2009-2010.
*A l'adresse des Parties et d’autres entités*
14.96	Les Parties donatrices, les agences d’aide, les firmes produisant et utilisant des produits de la saïga, ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, sont instamment priées d’assister de toutes les manières possibles les Etats de l’aire de répartition et les pays de consommation dans la conservation de la saïga, en particulier en axant le financement, les ressources et les connaissances sur les mesures indiquées dans le Programme de travail international à moyen terme pour la saïga (2007-2011), élaboré à l’appui du mémorandum d’accord concernant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable de la saïga (Saiga tatarica tatarica) et de son plan d’action.
*A l'adresse du Secrétariat*
14.97 (Rev. CoP15)	Le Secrétariat:
	a)	coopère avec le Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage aux questions touchant à la saïga, notamment:
		i)	l’application du Programme de travail international à moyen terme pour la saïga (2007‑2011);
		ii)	l’organisation de la deuxième réunion des signataires du mémorandum d’accord concernant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable de la saïga (Saiga tatarica tatarica), prévue pour 2008;
		iii)	la facilitation de la collaboration entre les Etats de l’aire de répartition de la saïga et les principales Parties consommatrices; et
		iv)	l’obtention d’un appui pour mettre en œuvre le programme de travail international à moyen terme pour la saïga, notamment en étudiant les possibilités d’établir un mécanisme pour l’utilisation des fonds émanant du secteur économique des remèdes traditionnels asiatiques pour la conservation in situ de la saïga; et
	b)	soumet un rapport sur l’application des décisions 14.91 et 14.93 (Rev. CoP15), à 14.97 (Rev. CoP15)¹ avec un résumé écrit des informations incluses dans les rapports bisannuels des Parties pertinentes, pour examen à la 16^e session de la Conférence des Parties, et recommande les actions appropriées.

¹	Corrigé par le Secrétariat: le texte adopté à la 15^e session de la Conférence des Parties dans le document CoP15 Com. I. 3 indiquait "décisions 14.91 à 14.97 (Rev. CoP15)". Cependant, la décision 14.92 a été supprimée au cours de cette même session.