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Non payement de contributions

A l'adresse des Parties
15.1	Les Parties ayant des arriérés de contributions financières à la Convention sont instamment priées:
	a)	de les régler sans délai; et
	b)	si elles ne sont pas en mesure de régler tous leurs arriérés, de prendre des dispositions avec le Secrétariat pour décider d’un commun accord d’un calendrier de payement.
*A l'adresse du Comité permanent*
15.2	Le Comité permanent est chargé de suivre le payement des arriérés de contributions des Parties et d’assister le Secrétariat pour garantir que les futures contributions seront versées à la date fixée.
*A l'adresse du Secrétariat*
15.3	Le Secrétariat continue de suivre les Parties ayant des arriérés de contributions financières à la Convention:
	a)	en leur envoyant des rappels deux fois par an avec copie à leur mission permanente à Genève;
	b)	en se rendant dans les missions permanentes à Genève des Parties ayant des arriérés de contributions pour trois années ou plus; et
	c)	en demandant l’assistance des représentants régionaux au Comité permanent dans le suivi des Parties concernées.
15.4	Le Secrétariat examine les raisons pour lesquelles des Parties ont des arriérés de contributions et les assistent individuellement pour faciliter le payement des contributions dues.