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La CITES et les moyens d'existence

A l'adresse du Comité permanent
15.5

Le Comité permanent maintient son groupe de travail sur la CITES et les moyens d’existence afin que celui-ci:

  a)

révise le projet de résolution inclus dans l'annexe 1 du document CoP15 Doc. 14 et fait des recommandations spécifiques à la Conférence des Parties à sa 16e session;

  b)

finalise les outils permettant d’évaluer rapidement au niveau national les impacts positifs et négatifs de l’application des décisions d’inscription d’espèces aux annexes CITES sur les moyens d’existence des pauvres, conformément à la résolution Conf. 8.3 (Rev. CoP13);

  c)

finalise des lignes directrices applicables volontairement par les Parties pour traiter les impacts négatifs, afin de les aider à prendre des initiatives locales, nationales et régionales qui tiennent compte des impacts de l’application des décisions d’inscription aux annexes CITES sur les moyens d’existence des pauvres; et

  d)

prépare la version finals des outils et des lignes directrices pour examen et approbation par le Comité permanent à sa 62e session.

 

Le groupe de travail continue de travailler par voie électronique sur un forum du site web de la CITES. Sous réserve de fonds disponibles, la tenue d’une ou de plusieurs réunions pourrait être envisagée, si possible dans les régions le plus susceptibles d’être affectées par leurs résultats.

Ce processus n’inclut pas l’examen des critères d’amendement des annexes ou l’obligation de formuler des avis de commerce non préjudiciable.
15.6

Le Comité permanent présentera à la 16e session de la Conférence des Parties un rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la décision 15.5.

A l'adresse du Secrétariat

15.7

Lorsque le groupe de travail aura terminé le projet de lignes directrices et d’outils, le Secrétariat placera ces projets sur le site web de la CITES pour obtenir les commentaires des Parties, des parties prenantes et des organisations intéressées, et demandera ces commentaires dans une notification aux Parties. Les commentaires reçus sont communiqués au groupe de travail qui en tiendra compte en élaborant les projets de documents révisés à soumettre à l’approbation du Comité permanent.