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Règlement intérieur du Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes
| A l'adresse du Comité permanent | |||||
| 15.9 | Considérant que les membres du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes remplissent leurs fonctions à titre personnel, le Comité permanent examinera la nécessité de faire en sorte que le règlement intérieur de ces comités traite des conflits d'intérêt potentiels de leurs membres quant à leurs activités au sein des comités, et fera rapport sur cette question à la 16e session de la Conférence des Parties. |
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