Le Secrétariat:

prépare un rapport résumant son expérience de l’application du critère B de l’annexe 2a et du texte d’introduction à l’annexe 2a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) à certaines espèces aquatiques exploitées commercialement, voire à toutes, dont l’inscription à l’Annexe II a été proposée aux 13^e, 14^e et 15^e sessions de la Conférence des Parties, en soulignant toute difficulté technique ou ambiguïté rencontrée, et en illustrant, s'il y a lieu, ces difficultés en faisant une comparaison avec l’application des critères à d’autres espèces;

prie l’UICN/TRAFFIC et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de préparer chacune un rapport, sous réserve de fonds externes disponibles, en remplissant les mêmes conditions que celles requises pour le rapport mentionné ci-dessus sous le paragraphe a); et

soumet son rapport et tout rapport reçu pour examen à la 25^e session du Comité pour les animaux, conformément au paragraphe b) ci-dessus.

Le Comité pour les animaux:

à réception de l’un ou de tous les rapports mentionnés dans la décision 15.28, et après avoir recherché la participation d’un représentant au moins du Comité pour les plantes, de l’UICN, de TRAFFIC, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres experts compétents, prépare des orientations sur l’application du critère B et du texte d’introduction de l’annexe 2a de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) aux espèces aquatiques exploitées commercialement dont l’inscription à l’Annexe II est proposée;

recommande la meilleure manière d’intégrer les orientations en vue de leur utilisation lors de la mise en œuvre de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) à des espèces aquatiques exploitées commercialement, sans affecter l’application de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) à d’autres taxons; et

soumet ses conclusions et recommandations à la 62^e session du Comité permanent.

Le Comité permanent:

examine le rapport et les recommandations soumis par le Comité pour les animaux au titre de la décision 15.29, ainsi que les commentaires ou toute autre contribution que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pourrait soumettre; et

soumet les recommandations du Comité pour les animaux, et ses propres commentaires, à la 16^e session de la Conférence des Parties.