| A l'adresse du Comité pour les plantes | ||||
| 15.31 | Le Comité pour les plantes: |
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| a) | prépare des éclaircissements (sous forme, par exemple, d'un glossaire ou d'une brochure illustrée, à mettre à la disposition des autorités chargées de la lutte contre la fraude) et des orientations sur la signification de l'expression “emballés et prêts pour le commerce de détail”, et autres termes utilisés dans les annotations; et | |||
| b) | soumet un rapport à la 16e session de la Conférence des Parties (CoP16) et, s'il y a lieu, prépare d'autres propositions d'amendements à soumettre à la CoP16. | |||