| A l'adresse du Secrétariat | ||||
| 14.149 | Sous réserve de fonds externes disponibles, le Secrétariat prépare un glossaire de définitions et des matériels de formation illustrant la teneur des annotations amendées, les termes utilisés et leur application pratique dans l’application des lois et des contrôles. |
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| 15.35 |
Sous réserve de fonds disponibles, le Secrétariat commande une étude sur le commerce des espèces produisant du bois inscrites aux Annexes II et III, qui sera réalisée par un consultant externe en coopération avec l’Organisation internationale des bois tropicaux, afin de déterminer les types de spécimens qui apparaissent initialement dans le commerce international ou qui sont exportés d’Etats d’aires de répartition, et les espèces qui dominent le commerce et la demande de ces ressources sauvages. Après détermination des spécimens qui remplissent ces critères, l’étude devrait déterminer quels codes universels à six chiffres du Système harmonisé et définitions associées sont applicables à ces spécimens. Le Secrétariat communique les résultats de cette étude au Comité pour les plantes. | |||
| A l'adresse du Comité pour les plantes | ||||
| 14.148 (Rev. CoP15) |
a) | Sur la base des résultats de l’étude du commerce, le Comité pour les plantes examine les annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III et, s’il y a lieu, prépare des projets d’amendements aux annotations et des définitions claires des termes qui y sont utilisés afin d’en faciliter la compréhension et l’utilisation par les autorités CITES, les agents chargés de la lutte contre la fraude, les exportateurs et les importateurs. | ||
| b) | Les annotations amendées sont axées sur les articles qui apparaissent initialement dans le commerce international comme exportés d’Etats d’aires de répartition et sur ceux qui dominent le commerce et la demande de ces ressources sauvages. | |||
| c) | Le Comité pour les plantes prépare, s’il y a lieu, des propositions d’amendement de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15) et/ou d’amendement des annexes afin que le gouvernement dépositaire les soumette en son nom à la 16e session de la Conférence des Parties. | |||