| A l'adresse du Comité permanent | ||||
| 14.48 (Rev. CoP15) |
Le Comité permanent: |
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| a) | prolonge l'activité du groupe de travail sur l’introduction en provenance de la mer, établi à sa 57e session, étant entendu qu'il continuera à travailler principalement de manière informatisée, pour envisager une définition de "transport dans un Etat", clarifier l’expression "Etat de l’introduction" et la marche à suivre pour délivrer un certificat d’introduction en provenance de la mer, et examiner les autres questions que le rapport final de l’atelier CITES sur l’introduction en provenance de la mer (Genève, 30 novembre – 2 décembre 2005) et le rapport final de la réunion du groupe de travail tenue à Genève du 14 au 16 septembre 2009 ont estimé devoir être approfondies; | |||
| b) | inclut dans le groupe de travail des représentants des autorités CITES et des services de la pêche de chacune des six régions CITES et invite à y participer la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l’ONU, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, des organes régionaux de la pêche, le secteur économique de la pêche, et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales connaissant les pêcheries et la CITES; et | |||
| c) | demande au groupe de travail de préparer un document et un projet de résolution révisée pour examen par le Comité permanent à sa 62e session, et par la Conférence des Parties à sa 16e session. | |||
| A l'adresse du Secrétariat | ||||
| 15.50 | Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes disponibles, convoque deux réunions du groupe de travail avant la 62e session du Comité permanent. | |||