Elevage en ranch et commerce des spécimens élevés en ranch
d'espèces transférées de l'Annexe I à l'Annexe II

A l'adresse du Comité pour les animaux
15.51

Le Comité pour les animaux:
  a) évalue l'intérêt de redéfinir la possibilité de transférer des populations dûment qualifiées à cet effet, qui continuent de remplir les critères cités dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) annexe 1, de l'Annexe I à l'Annexe II conformément à la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15) ou à la résolution Conf. 9.20 (Rev.); et
  b) si cet intérêt s'avère, rédige un nouveau libellé du paragraphe A. 2 de l'annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) de manière à supprimer la condition selon laquelle les propositions de transfert de l'Annexe I à l'Annexe II, conformément à la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15) ou à la résolution Conf. 9.20 (Rev.), doivent également remplir les critères se trouvant à l'annexe 1 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15).1
1 Note du Secrétariat: le Secrétariat est d'avis que l'intention du paragraphe b) de cette décision est que, si le Comité pour les animaux estime que l'intérêt mentionné au paragraphe a) est avéré, il devrait rédiger un nouveau libellé de la section A. 2 de l'annexe 4 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15) afin de rendre possible la soumission de propositions de transfert de populations d'espèces inscrites à l'Annexe I en application de la résolution Co nf. 11.16 (Rev. CoP15) ou de la résolution Conf. 9.20 (Rev.), quand bien même ces espèces continuent de répondre aux critères d'inclusion à l'Annexe I stipulés dans l'Annexe 1 de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP15).