Délivrance informatisée des permis

A l'adresse des Parties
15.54 Les Parties sont encouragées à utiliser le CITES Electronic Permitting Toolkit placé sur le site web de la CITES pour créer ou actualiser leur système national de délivrance informatisée des permis.
A l'adresse du Comité permanent
15.55

Le Comité permanent élargit le mandat de son groupe de travail sur l’utilisation des technologies de l’information et des systèmes informatiques afin qu’il puisse accomplir les tâches suivantes:
  a) recueillir des informations auprès des Parties et des organisations et initiatives pertinentes sur les derniers développements dans les systèmes de délivrance informatisée des permis, et les soumettre au Secrétariat en vue de leur éventuelle inclusion dans les outils;
  b) collaborer avec le Secrétariat en mettant à jour les outils en y incluant des informations sur l'utilisation de formats pour l'échange d'informations, de protocoles et de normes communs, et la signature électronique;
  c) promouvoir la mise au point et l’utilisation de systèmes de délivrance informatisée des permis entre les Parties;
  d) voir comment la délivrance informatisée des permis peut contribuer à assurer un commerce électronique légal des spécimens des espèces CITES;
  e) inviter les organisations pertinentes connaissant les systèmes de délivrance informatisée des permis à rejoindre le groupe de travail; et
  f) faire rapport sur les résultats de son travail aux sessions ordinaires du Comité permanent.
A l'adresse du Secrétariat
15.56 Le Secrétariat, en collaboration avec le groupe de travail sur l’utilisation des technologies de l’information et des systèmes informatiques, et sous réserve de fonds externes disponibles:
  a) met à jour les outils électroniques CITES selon les nouvelles normes applicables à la délivrance informatisée des permis;
  b) travaille avec les organisations internationales et les initiatives pertinentes relatives aux systèmes de délivrance informatisée des permis, à faire connaître les procédures du commerce CITES et les obligations en matière de permis; et
  c) organise des ateliers de renforcement des capacités pour aider les Parties à utiliser les outils de délivrance informatisée des permis CITES afin de créer ou de mettre à jour et d'appliquer des systèmes de délivrance informatisée des permis.