| A l'adresse des Parties | ||||
| 15.86 | Les Parties sont instamment priées: |
|||
| a) | d'envisager d'adopter les mesures internes plus strictes appropriées dans le cadre de leur législation, notamment en limitant le commerce international à celui pratiqué par voie aérienne afin d'améliorer le contrôle et la lutte contre la fraude concernant le napoléon, espèce inscrite à l'Annexe II; | |||
| b) | d'améliorer le suivi du commerce des napoléons, notamment par l'inspection des caisses contenant un mélange de poissons vivants des récifs par les pays d'exportation, les pays d'importation et les pays de réexportation; | |||
| c) | d'échanger avec les Parties pertinentes des informations pour la lutte contre la fraude concernant le napoléon, et compiler régulièrement un résumé complet des violations de la Convention concernant cette espèce, et de les transmettre au Secrétariat pour diffusion; | |||
| d) | d'échanger avec les Parties pertinentes des informations pour la lutte contre la fraude concernant le napoléon, et compiler régulièrement un résumé complet des violations de la Convention concernant cette espèce, et de les transmettre au Secrétariat pour diffusion; | |||
| e) | de faciliter la discussion sur les mesures acceptables et pratiques pouvant être prises lorsque des poissons vivants sont confisqués/importés illégalement; et | |||
| f) | de fournir des informations au Secrétariat sur les mesures prises pour appliquer la présente décision, afin de documenter le travail du groupe de travail sur le napoléon établi par le Comité permanent en application de la décision 15.87. | |||
| A l'adresse du Comité permanent | ||||
| 15.87 | Le Comité permanent, sous réserve de fonds disponibles, établit un groupe de travail sur le napoléon, chargé: | |||
| a) | d'examiner les mesures prises par les Parties pertinentes pour appliquer la présente décision; | |||
| b) | d'élaborer et de recommander au Comité permanent d'autres options pour améliorer le contrôle du commerce international de napoléons et la lutte contre la fraude, et pour assurer l'efficacité de l'inscription de cette espèce à l'Annexe II; et | |||
| c) | soumet un rapport et les recommandations appropriées à la 16e session de la Conférence des Parties à l'appui de cette initiative. | |||
| A l'adresse du Secrétariat | ||||
| 15.88 | Le Secrétariat est prié: | |||
| a) | d'assister les Parties dans les activités de renforcement des capacités énoncées au paragraphe d) de la décision 15.86; et | |||
| b) | de fournir, s'il y a lieu, une assistance ou des avis aux Parties sur le traitement des napoléons vivants confisqués. | |||