Annexe 1

Mandat pour l'évaluation
de l'étude du commerce important1

Objectifs

1. Les objectifs de l'évaluation de l'étude du commerce important sont les suivants:

a) évaluer la contribution de l’étude du commerce important à l’application de l’Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a);

b) apprécier les effets dans le temps des actions entreprises dans le contexte de l’étude du commerce important sur le commerce et la conservation des espèces sélectionnées pour l’étude et faisant l’objet de recommandations, en tenant compte des effets possibles de ces mesures sur d'autres espèces CITES;

c) formuler des recommandations au vu des résultats et des conclusions de l’évaluation et de l’appréciation des effets; et

d) préparer un document sur l’évaluation de l’étude du commerce important et les conclusions et les recommandations qui en résultent, pour examen à la première session appropriée de la Conférence des Parties.

Process

2. L’évaluation commencera immédiatement après la 14e session de la Conférence des Parties, sous réserve de fonds disponibles suffisants pour en garantir l’achèvement.

3. Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes superviseront l’évaluation, qui sera administrée par le Secrétariat. Des consultants pourront être engagés pour fournir une assistance à cet égard.

4. Un groupe de travail, composé de membres du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, de Parties, du Secrétariat et de spécialistes invités, sera chargé de donner des avis sur le processus d’évaluation, d’examiner les conclusions découlant des recherches, et de préparer des recommandations à soumettre aux Parties.

5. Le Secrétariat soumettra régulièrement aux sessions du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, un rapport d’activité sur l’évaluation.

6. Un rapport final, pouvant proposer des amendements aux résolutions ou aux décisions actuelles, ou d’autres recommandations, et incluant les commentaires du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes et des Etats des aires de répartition évoqués dans le rapport, sera soumis par le Président du Comité pour les animaux et la Présidente du Comité pour les plantes à une future session de la Conférence des Parties. Le Président du Comité pour les animaux ou la Présidente du Comité pour les plantes pourra soumettre un rapport intermédiaire au Comité permanent en temps opportun et si cela est jugé utile.

Contenu de l’évaluation

7. L’évaluation de l’étude du commerce important devrait inclure les activités suivantes:

a) apprécier:

i) le processus utilisé pour sélectionner les espèces à examiner (y compris le recours à des données numériques), et les espèces sélectionnées suite au processus;

ii) le processus et les moyens utilisés pour compiler et examiner les informations concernant l’application de l’Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a), pour les espèces sélectionnées (y compris les communications avec les Etats des aires de répartition), et l’utilisation ultérieure de ces informations par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes pour classer les espèces et faire des recommandations;

iii) le type et la fréquence des recommandations faites;

iv) la nature et le taux de réponse aux recommandations, et les problèmes détectés;

v) l’utilisation des recommandations par les Etats des aires de répartition comme orientations pour gérer les espèces visées et les autres espèces CITES ayant des caractéristiques similaires;

vi) la nature et l’ampleur de l’appui fourni aux Etats des aires de répartition pour appliquer les recommandations, y compris des projets sur le terrain, l'aide financière et l'assistance pour renforcer les capacités locales;

vii) le processus en cours pour suivre et examiner l’application des recommandations, en tenant compte des différents points de vue quant à savoir à qui incombe cette responsabilité; et

viii) les effets du processus sur les autres aspects de l’application de la CITES, y compris comment les problèmes détectés au cours de l’examen mais non directement liés à l’application de l’Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a), ont été traités;

b) conduire des études de cas sur une gamme représentative d’espèces et de pays faisant l’objet de recommandations afin d’évaluer les changements à court et à moyen termes – et s’ils peuvent être imputés au processus – intervenus dans:

i) la conservation des taxons visés dans les Etats de leur aire de répartition;

ii) le volume et la structure du commerce des taxons visés, en considérant le commerce impliquant les Etats des aires de répartition faisant l’objet de recommandations, les autres Etats des aires de répartition et les Etats non situés dans les aires de répartition;

iii) les stratégies de production ou de gestion des taxons visés;

iv) les développements du marché intéressant la conservation (tels que les déplacements de l’offre ou de la demande);

v) les coûts et les avantages liés à la gestion et au commerce des taxons visés (tels que les effets des suspensions de commerce et des quotas d'exportation, le déplacement du commerce vers des espèces non-CITES, ou l’augmentation du commerce illégal);

vi) le statut de protection des taxons visés dans les Etats de leur aire de répartition, et les mesures réglementaires hors de ces Etats;

vii) la structure du commerce, la conservation et la gestion des autres espèces CITES pouvant devenir des substituts aux taxons visés; et

viii) les changements dans la politique de conservation des Etats des aires de répartition; et

c) analyser les informations pour apprécier l'efficacité, les coûts et les avantages2 de l’étude du commerce important telle qu’elle a été réalisée jusqu’à présent, par rapport au coût du processus et au temps qu’il prend, et déterminer les moyens d’en améliorer la contribution aux objectifs de la Convention en réduisant les menaces pesant sur les espèces sauvages.
 
1 Note du Secrétariat: cette annexe a été adoptée à la 14e session de la Conférence des Parties.
2 L'expression "l'efficacité, les coûts et les avantages de l’étude du commerce important" est utilisée pour savoir si les fonds alloués au processus donnent des résultats comparables à ceux d'autres activités de la CITES et si la durée envisagée pour le processus n'est pas trop longue pour des espèces qui connaissent un déclin rapide.