Annexe 2
Plan d'action pour le contrôle du commerce
de l'ivoire d'éléphant1
1. Tous les Etats des aires de répartition des éléphants2,
ainsi que les autres Parties et non-Parties ayant un secteur économique de la sculpture
de l’ivoire ou un commerce intérieur de l’ivoire non réglementé devraient, de toute urgence:
a) interdire la vente intérieure non réglementée de l'ivoire (brut, semi-travaillé et
travaillé). La législation devrait prévoir une disposition stipulant que la charge de
la preuve de possession licite incombe à toute personne trouvée en possession d'ivoire dans
des circonstances pouvant raisonnablement donner à penser que cette possession a pour but
le transfert, la vente, la mise en vente, l'échange ou l'exportation non autorisé, ou à toute
personne transportant de l'ivoire à ces fins. Lorsque le commerce intérieur réglementé
est autorisé, il devrait se faire conformément aux dispositions de la résolution
Conf. 10.10 (Rev. CoP15), Commerce de spécimens d’éléphants;
b) donner des instructions à toutes les agences chargées de la lutte contre la fraude
et des contrôles aux frontières d'appliquer avec rigueur la législation en place ou nouvelle; et
c) lancer des campagnes de sensibilisation du public pour faire connaître les
interdictions en place ou nouvelles sur les ventes d'ivoire.
2. Il est recommandé à tous les Etats des aires de répartition des éléphants de
coopérer avec les projets de recherche pertinents étudiant l’identification de l'ivoire,
en fournissant notamment des échantillons utiles pour l’identification de l’ADN et autres
techniques scientifiques légistes.
3. Le Secrétariat devrait demander aux gouvernements, aux organisations internationales
et aux organisations non gouvernementales leur assistance à l'appui du travail d'éradication
des exportations d'ivoire illégales du continent africain et des marchés intérieurs non
réglementés qui contribuent au commerce illicite. Sur demande, le Secrétariat collabore
avec les pays concernés d’Afrique et d’Asie en vue de leur fournir une assistance technique
pour l’application de ce plan d’action. Il apporte une assistance semblable à toute autre
Partie ayant un secteur économique de la sculpture de l’ivoire ou un commerce intérieur de
l’ivoire. En collaboration avec les organisations et les réseaux nationaux, régionaux et
internationaux de lutte contre la fraude (tels que Wildlife Enforcement Network,
de l’ANASE, l’OIPC-Interpol, l’équipe spéciale de l’Accord de Lusaka et l’Organisation
mondiale des douanes), le Secrétariat poursuit également son action d’aide à la lutte
contre le commerce illicite de l’ivoire.
4. A partir du 1er janvier 2008, le Secrétariat s’emploie à évaluer les progrès accomplis
dans l'application du plan d'action, en menant, s’il y a lieu, des missions de vérification in situ.
La priorité devrait aller à l'évaluation des Etats identifiés lors des recherches faites par le Secrétariat
et par les autres sources d'information appropriées comme ayant des marchés intérieurs non réglementés
vendant activement de l'ivoire ou comme étant gravement affectés par le commerce illicite de l'ivoire.
Une priorité particulière devrait aller au Cameroun, au Nigéria, à la République démocratique du Congo,
à la Thaïlande et aux autres pays identifiés par le biais d'ETIS comme étant gravement affectés par le
commerce illicite.
5. Lorsque des Parties ou des non-Parties concernées n'appliquent pas le plan d'action, ou
lorsque des quantités d'ivoire importantes sont vendues illégalement, le Secrétariat, après avoir
consulté le Comité permanent, envoie aux Parties une notification les informant que la Conférence
des Parties leur recommande de ne pas autoriser le commerce de spécimens d'espèces CITES avec le
pays en question.
6. Le Secrétariat soumet à chaque session ordinaire du Comité permanent un rapport sur
l'application du plan d'action.
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