Annexe 4

Plan d’action pour Cedrela odorata, Dalbergia retusa,
Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii ¹

1. Les Etats des aires de répartition de Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii:

a) complètent et actualisent les informations disponibles sur les espèces susmentionnées;

b) évaluent les populations de ces espèces en tenant compte, entre autres choses, de la répartition géographique, de la couverture, de la densité, de la structure de taille, de la dynamique de régénération et des changements dans l'utilisation des sols, en tenant compte des budgets disponibles dans les Etats des aires de répartition;

c) font rapport sur la présence, la superficie et les types de plantations forestières de ces espèces;

d) rassemblent les informations relatives à l'exportation de ces espèces, notamment sur les volumes et les produits, en indiquant le pourcentage provenant des plantations;

e) font rapport au Secrétariat sur les progrès accomplis dans la réunion des informations demandées ci-dessus dans les paragraphes a), b), c) et d), 60 jours avant les 19^e et 20^e sessions du Comité pour les plantes, afin que le Secrétariat puisse présenter un rapport au Comité et que ce dernier puisse adopter les mesures nécessaires;

f) envisagent d'inscrire toutes leurs populations de Cedrela odorat, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii à l’Annexe III, avec une annotation adéquate, et garantissent l'application et de le respect de la CITES pour ces espèces inscrites à cette annexe;

g) envisagent de produire, en collaboration avec les organisations spécialisées pertinentes, un matériel d’identification pour ces espèces et les espèces similaires; et

h) envisagent de fournir un appui technique et financier aux Secrétariats de la CITES et de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dans le cadre de la résolution Conf. 14.4, Coopération entre la CITES et l’OIBT concernant le commerce des bois tropicaux.

2. Les Parties, concernant les espèces Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii:

a) rassemblent les informations relatives à l'importation et à la réexportation des espèces susmentionnées, notamment sur l'origine (sauvage ou plantation), les volumes et les produits, le pays de provenance et la destination finale;

b) font rapport sur la présence, la superficie et le type de plantations forestières de ces espèces, y compris les volumes et les produits exportés;

c) font rapport au Secrétariat sur la compilation des informations demandées ci-dessus dans les paragraphes a) et b), 60 jours avant les 19^e et 20^e sessions du Comité pour les plantes (PC19 et PC20), afin que le Secrétariat puisse présenter un rapport au Comité et que ce dernier puisse adopter les mesures nécessaires; et

d) maintiennent, appuient et renforcent la coopération entre la CITES et l’OIBT dans le cadre de la résolution Conf. 14.4.

3. Le Comité pour les plantes:

a) établit la méthodologie pertinente et les modèles nécessaires pour la présentation des informations demandées, en vue de l'application de la présente décision;

b) demande au groupe de travail sur l'acajou et autres espèces néotropicales produisant du bois d’inclure au nombre de ses activités, dans le contexte de la présente décision, l’analyse des informations reçues sur les espèces concernées, et de faciliter la communication et l’échange d’informations entre les Etats des aires de répartition, notamment sur les connaissances et l’expérience acquises suite à l’inscription de Cedrela odorata à l’Annexe III;

c) reçoit, analyse et donne suite au présent Plan d'action à ses 19^e et 20^e sessions; et

d) propose des recommandations pertinentes, telles que l'inscription à l'Annexe II, pour Cedrela odorata, Dalbergia retusa, Dalbergia granadillo et Dalbergia stevensonii avant la 16^e session de la Conférence des Parties.

4. Le Secrétariat:

a) recherche des fonds externes auprès des Parties intéressées, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des exportateurs, des importateurs et autres entités directement intéressés à appuyer la mise en œuvre de cette décision;

b) informe les Parties sur la gestion des fonds réunis, sur l'assistance technique et sur la manière dont elles peuvent accéder à ces ressources;

c) demande un appui technique et financier à l’OIBT dans le contexte de la résolution Conf. 14.4, Coopération entre la CITES et l’OIBT concernant le commerce des bois tropicaux; et

d) encourage et appuie le renforcement des capacités dans les Etats des aires de répartition, dans le cadre d'ateliers, de cours et d'autres activités jugées utiles, dans l'intervalle entre les 15^e et 16^e sessions de la Conférence des Parties.