Annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III 14.148 (Rev. CoP16)

 
À l’adresse du Comité permanent et du Comité pour les plantes
14.148 (Rev. CoP16) a)  Sur la base des résultats de l’étude du commerce, le Comité permanent et le Comité pour les plantes, par l’intermédiaire du groupe de travail proposé dans la décision 16.162, examinent les annotations aux espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III et, s’il y a lieu, préparent des projets d’amendements aux annotations et des définitions claires des termes qui y sont utilisés afin d’en faciliter la compréhension et l’utilisation par les autorités CITES, les agents chargés de la lutte contre la fraude, les exportateurs et les importateurs.
  b)  Les annotations amendées portent sur les spécimens apparaissant dans le commerce international comme exportations des États de l’aire de répartition et sur ceux qui dominent le marché et la demande de ressources sauvages.
  c)  S’il y a lieu, le Comité permanent, en collaboration étroite avec le Comité pour les plantes, rédige une proposition d’amendement de toute annotation aux annexes ainsi que tout amendement à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15).
  d)  Le Comité permanent, en coopération étroite avec le Comité pour les plantes, demande au Secrétariat de soumettre, en son nom, toute proposition d’amendement à la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP15) pour examen à la 17e session de la Conférence des Parties (CoP17). Le Comité pour les plantes demande au gouvernement dépositaire de soumettre, en son nom, toute proposition d’amendement des annotations aux annexes pour examen à la CoP17.
 

Status:

Number / Code: 
14.148 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Quatorzième session de la Conférence des Parties