Rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement 14.39 (Rev. CoP16)

 

À l’adresse du Secrétariat

14.39 (Rev. CoP16)

Le Secrétariat, en consultation avec le PNUE-Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature et sous réserve de fonds disponibles: 

a)   conduit une étude sur les pratiques des Parties en matière de rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II – par exemple du point de vue de l'exhaustivité et de la précision;
  b)   identifie des cas où la compilation de données commerciales sur les plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II a contribué de manière importante à la détection du commerce illégal ou à toute autre analyse relative à la conservation de la flore sauvage;
  c)   analyse, en tenant compte des résultats des paragraphes a) et b) ci-dessus, le texte de la Convention et les résolutions afin d’y trouver les éléments contraignants et non contraignants relatifs aux rapports, en mettant l'accent sur les plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II. Le Secrétariat établit une liste des moyens pour rationaliser ces rapports; et
  d)   communique ses conclusions au Comité pour les plantes avant sa 21e session.
 

Status:

Number / Code: 
14.39 (Rev. CoP16)
COP meeting: 
Quatorzième session de la Conférence des Parties

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