Gestion du commerce et de la conservation des serpents (Serpentes spp.) 16.102

 

À l’adresse du Secrétariat

16.102 Le Secrétariat CITES, en consultation, s'il y a lieu, avec le Comité permanent:
  a)  sous réserve de financements externes, embauche des consultants indépendants en lien avec des scientifiques et des établissements universitaires et de recherche locaux, chargés:
  i)  d'entreprendre une étude sur les systèmes de production de serpents d’Asie inscrits à l'Annexe II de la CITES ainsi que sur l’utilisation des codes de source et d'élaborer un document d’orientation à l’intention des Parties pour les aider à suivre et contrôler les établissements d'élevage en captivité et d'autres systèmes de production, en fournissant notamment des informations permettant d'évaluer leur faisabilité biologique et, si possible, leur viabilité économique (c’est-à-dire s’il peut être financièrement viable pour des élevages commerciaux de produire et d’exporter des spécimens autorisés par les autorités nationales);
  ii)  de réunir des informations et d'élaborer un document d’orientation pour aider les Parties à préparer des avis de commerce non préjudiciable, des régimes de gestion pour les populations sauvages et à définir des quotas d’exportation pour les espèces de serpents commercialisées inscrites à l’Annexe II, et ce en menant des recherches appropriées, en consultant des experts compétents, en étudiant des exemples et des études de cas pertinents et en s'appuyant sur les résultats de l'atelier international de spécialistes concernant les avis de commerce non préjudiciable (Cancún, 2008) et sur les recommandations de la Conférence des Parties sur l'émission d'avis de commerce non préjudiciable;
  iii)  d'entreprendre une étude sur une ou plusieurs espèces de serpents de grande valeur présentes sur le marché des animaux de compagnie (par exemple des serpents de coloration ou morphologie rare ou des espèces endémiques à distribution restreinte) pour déterminer les effets sur les populations sauvages des prélèvements légaux ou illégaux à des fins de commerce international, de fournir les informations requises pour préparer des avis de commerce non préjudiciable pour ces espèces et de proposer des mesures pour faire appliquer la Convention s'agissant du commerce de ces espèces;
  iv)  d'entreprendre une étude sur les méthodes permettant de faire la distinction entre spécimens CITES de serpents sauvages et de serpents élevés en captivité proposés dans le commerce, y compris les parties et produits, en veillant à ce que ces travaux soient menés conformément aux recommandations du Comité permanent sur les codes de source;
  b)  publie une notification aux Parties encourageant ces dernières à travailler avec les institutions compétentes à la recherche de moyens permettant une identification scientifique des spécimens de serpents CITES mis sur le marché et demandant aux Parties d'informer le Secrétariat des résultats de cette démarche;
  c)  informe les Parties des résultats de l'étude du Centre du commerce international (CCI) sur le commerce des pythons en Asie et, dès qu'ils seront disponibles, de ceux des travaux du groupe de travail de l'initiative BioTrade de la CNUCED sur l'origine des peaux de reptiles, ainsi que d'autres études et informations pertinentes;
  d)  présente au Comité pour les animaux, pour examen à sa 27e ou, le cas échéant, à sa 28e session, les résultats des activités mentionnées aux paragraphes a) et b) ci‑dessus, assortis de ses recommandations et publie les résultats définitifs sur le site web de la CITES après examen et approbation du Comité permanent, conformément à la décision 16.105;
  e)  publie une notification aux Parties demandant aux Parties d'Asie de rendre compte au Secrétariat de leur application de la décision 16.106 et soumet ce recueil d'informations accompagné de ses recommandations au Comité permanent pour examen à sa 65e session;
  f)  sous réserve de financements externes, organise un ou plusieurs ateliers interdisciplinaires à l'intention des autorités CITES et d'autres autorités et acteurs compétents des pays de l’aire de répartition des serpents d’Asie faisant l’objet de commerce international:
  i)  l'utilisation d'un document d’orientation pour suivre et contrôler les établissements d'élevage en captivité et d'autres systèmes de production, comme convenu par le Comité permanent suite à la décision 16.105;
  ii)  l'utilisation d'un document d’orientation pour préparer des avis de commerce non préjudiciable et définir des quotas d’exportation pour les serpents commercialisés inscrits à l’Annexe II de la CITES; et
  g)  communique les résultats de ces activités au Comité permanent avant la 17e session de la Conférence des Parties.

 

Status:

Number / Code: 
16.102
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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