Examen des obligations en matière de rapports 16.43

 
À l’adresse des Parties
16.43 Les Parties devraient:
  a)   soumettre le rapport pour 2013-2014 en utilisant le modèle révisé convenu lors de la 65e session du Comité permanent afin de présenter leur rapport selon les dispositions de l’Article VIII, paragraphe 7 (b) de la Convention; et

  b)   soumettre un rapport spécial avant le 30 juin 2014 en utilisant le modèle diffusé par le Secrétariat, qui fournirait de l’information statistique pour l’année civile 2013 sur les points suivants: mesures administratives (p. ex. amendes, interdictions, suspensions) adoptées pour des violations de la CITES; saisies importantes et confiscations de spécimens CITES; poursuites pénales ou autres actions en justice; et traitement des spécimens confisqués.

Status:

Number / Code: 
16.43
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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