Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch 16.63

 

À l’adresse du Secrétariat

16.63 Le Secrétariat:
  a)  sous réserve de fonds externes disponibles, charge par contrat un ou plusieurs experts appropriés d’accomplir les tâches suivantes:
  i)  étudier les causes de préoccupation identifiées dans les exemples contenus dans l'annexe du document SC62 Doc. 26, concernant le commerce de spécimens déclarés comme élevés en captivité ou en ranch;
  ii)  examiner les données des rapports annuels CITES relatives aux spécimens enregistrés sous les codes de source C, D, F et R;
  iii)  déceler les problèmes de mise en œuvre de la CITES liés aux exemples mentionnés plus haut;
  iv)  examiner comment partager plus efficacement les informations disponibles sur les établissements d’élevage en captivité et en ranch;
  v)  évaluer l’utilité d’une base de données sur l’élevage en captivité (y compris une application plus large de la base de données du PNUE-WCMC sur l’élevage en captivité en préparation pour l’Union européenne);
  vi)  préparer un rapport sur ses conclusions et recommandations en tenant compte du rapport et des recommandations du groupe de travail sur l’application de la Convention s’agissant des spécimens élevés en captivité ou en ranch présentés à la 62e session du Comité permanent; et
  vii)  préparer des projets de listes ou de guides pour l’inspection des établissements d’élevage en captivité ou en ranch et examiner les demandes de permis pour des spécimens élevés en captivité ou en ranch;
  b)  soumettre un rapport préliminaire et toute documentation complémentaire au Comité pour les animaux, à sa 27e session, pour qu’il l’examine; et
  c)  soumettre un rapport final et la documentation afférente aux Parties après approbation par le Comité pour les animaux et le Comité permanent.

 

Status:

Number / Code: 
16.63
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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