Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.) 16.84

 

À l’adresse des toutes les Parties 

16.84 Toutes les Parties devraient:
  a)  porter immédiatement à la connaissance des autorités des pays d'origine, de transit et de destination, selon le cas, les saisies de spécimens de rhinocéros illégaux réalisées sur leur territoire, ainsi qu'à l'attention du Secrétariat. Les informations sur les saisies devraient être accompagnées des informations connexes disponibles afin de permettre la réalisation des enquêtes nécessaires;
  b)  signaler au Secrétariat CITES les cas de saisie de cornes de rhinocéros dont l'origine ne peut être établie. Cette notification devra comprendre des informations sur les circonstances de la saisie;
  c)  promulguer une loi ou s'appuyer sur la législation existante pour:

  i)  faciliter l'utilisation de techniques d'enquête spécialisées, comme les livraisons surveillées ou les enquêtes discrètes, pour enquêter sur la criminalité liée aux espèces sauvages, selon que de besoin, à l'appui des techniques d'enquête classiques;
  ii)  optimiser l'effet des mesures de lutte contre la fraude en utilisant d'autres outils et réglementations, comme la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent ou la confiscation de biens, en appui à la législation relative aux espèces sauvages; et
  iii)  poursuivre les membres de groupes criminels organisés impliqués dans des crimes relatifs aux rhinocéros au titre d'une combinaison de textes de loi pertinents prévoyant des sanctions appropriées qui auront un effet dissuasif, si possible;
  d)  remettre des échantillons de corne de rhinocéros provenant de spécimens faisant l'objet d'enquêtes criminelles à des laboratoires scientifiques agréés, comme décrit dans le document CoP16 Doc. 54.2 (Rev. 1), en vue d'une analyse de l'ADN, conformément à la législation pertinente régissant les échanges de spécimens de ce type;
  e)  préalablement à l'émission de permis ou de certificats, y compris de certificats pré-Convention, autorisant la circulation de spécimens de rhinocéros, consulter le pays de destination de sorte que la véritable nature du commerce puisse être confirmée et suivie;
  f)  prendre des mesures nationales, s'il y a lieu, à l'appui de la mise en œuvre de la CITES, pour réglementer le commerce intérieur de spécimens de rhinocéros, notamment de tout spécimen qui se révélerait une partie ou un produit de rhinocéros après examen du document d'accompagnement, de l'emballage, d'une marque, d'une étiquette ou de tout autre élément; et

  g)  envisager de prendre des mesures internes plus strictes pour réglementer la réexportation de produits de corne de rhinocéros, quelle que soit leur origine.

 

Status:

Number / Code: 
16.84
COP meeting: 
Seizième session de la Conférence des Parties

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