14.28 (Rev. CoP15) & 14.29 (Rev. CoP16) Coopération entre les Parties et promotion de mesures multilatérales

 

À l’adresse des Parties

14.28 (Rev. CoP15) Les Parties ayant pris des mesures internes plus strictes et formulé des réserves devraient les examiner, s’il y a lieu, afin de déterminer si elles sont effectives pour atteindre les objectifs de la Convention et garantir que le commerce des espèces de faune et de flore sauvages ne nuit pas à leur survie.
 

[1]      Note du Secrétariat: La décision 14.30 (Rev. CoP15) a été abrogée à la 16e session de la Conférence des Parties. Consultez, dans l’annexe 1 aux présentes décisions le "Mandat pour la consultation envisagée dans la décision 14.30 (Rev. CoP15), Coopération entre les Parties et promotion des mesures multilatérales".

 

À l’adresse du Comité permanent

14.29 (Rev. CoP16) Le Comité permanent prolonge son groupe de travail sur les mesures multilatérales jusqu’à la 17e session de la Conférence des Parties. En travaillant par voie électronique, le groupe de travail devrait:
a) examiner et, s’il y a lieu, réviser, tout rapport de consultant préparé en application de la décision 14.30 (Rev. CoP15)
  b) organiser, avec l’aide du Secrétariat, si des fonds externes sont disponibles, une réunion avec des représentants de toutes les régions CITES pour discuter de ce rapport; et
  c) sur la base du rapport de cette réunion, envisager la nécessité de préparer des projets de résolutions ou des résolutions révisées à  soumettre à la 17e session de la Conférence des Parties.