14.19 Examen des résolutions

 

À l’adresse du Comité permanent

14.19 Le Comité permanent devrait examiner les suggestions faites par le Secrétariat pour corriger les erreurs autres que de fond et les fautes rédactionnelles mineures dans les résolutions actuelles et décider si elles devraient être renvoyées à la Conférence des Parties. Lorsque le Comité approuve les suggestions et estime qu’elles ne doivent pas être renvoyées à la Conférence, il peut charger le Secrétariat de publier à nouveau les résolutions avec les corrections nécessaires.