16.39 & 16.40 Lutte contre la fraude

 

À l’adresse du Comité permanent

16.39 À sa 65e session, le Comité permanent lance un mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre et de l'application de la Convention concernant le commerce d'espèces inscrites à l'Annexe I. Le Comité présente ses conclusions à la 17e session de la Conférence des Parties à la CITES.
 

À l’adresse du Secrétariat

16.40 Sous réserve des ressources disponibles,le Secrétariat:
  a)  en coopération avec les partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, constitue des équipes de soutien en cas d’incident affectant des espèces sauvages, composées de représentants de la loi ou de spécialistes de ces questions. Ces équipes seront déployées à la demande d’un pays touché par un volume important de braconnage de spécimens CITES, ou qui a procédé à des saisies à grande échelle de ces spécimens, pour l’aider, l’orienter et faciliter l’adoption de mesures de suivi appropriées immédiatement après un tel incident.Le cas échéant, le Secrétariat rend compte des progrès réalisés à cet égard aux 65eet 66e sessions du Comité permanent; et
  b)  demande aux Parties qui ont réalisé d’importantes saisies de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES, de l’inviter, ou d’inviter des spécialistes de ces questions, à procéder à des évaluations des circonstances de ces saisies et des mesures de suivi qui ont été prises, afin d’en tirer des enseignements qu’il diffusera. Le cas échéant, le Secrétariat rend compte de ses conclusions aux 65e et 66e sessions du Comité permanent.