14.39 (Rev. CoP16) to 14.41 (Rev. CoP16) Rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement

 

À l’adresse du Secrétariat

14.39 (Rev. CoP16)

Le Secrétariat, en consultation avec le PNUE-Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature et sous réserve de fonds disponibles: 

a)   conduit une étude sur les pratiques des Parties en matière de rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II – par exemple du point de vue de l'exhaustivité et de la précision;
  b)   identifie des cas où la compilation de données commerciales sur les plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II a contribué de manière importante à la détection du commerce illégal ou à toute autre analyse relative à la conservation de la flore sauvage;
  c)   analyse, en tenant compte des résultats des paragraphes a) et b) ci-dessus, le texte de la Convention et les résolutions afin d’y trouver les éléments contraignants et non contraignants relatifs aux rapports, en mettant l'accent sur les plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II. Le Secrétariat établit une liste des moyens pour rationaliser ces rapports; et
  d)   communique ses conclusions au Comité pour les plantes avant sa 21e session.
 

 

À l’adresse du Comité pour les plantes

14.40 (Rev. CoP16) Le Comité pour les plantes, après examen du rapport du Secrétariat:
a)   détermine s’il y a des plantes reproduites artificiellement de taxons inscrits à l’Annexe II pour lesquelles il est moins intéressant d’avoir des rapports détaillés; et
  b)   communique ses conclusions au Comité permanent à sa 65e session.

 

 

À l’adresse du Comité permanent

14.41 (Rev. CoP16) Le Comité permanent:
a)   détermine, en tenant compte des conclusions du Comité pour les plantes, s’il est possible de rationaliser l’établissement des rapports sur le commerce des plantes reproduites artificiellement inscrites à l’Annexe II; et
  b)   communique ses conclusions à la 17e session de la Conférence des Parties et soumet un projet de texte pour amender, s’il y a lieu, les résolutions en question.