16.47 Utilisation des spécimens d'espèces inscrites à l’Annexe I, II ou III commercialisés illégalement et confisqués

 

À l’adresse du Comité permanent 

16.47 Le Comité permanent examine les résolutions Conf. 9.9, Conf. 9.10 (Rev. CoP15) et Conf. 10.7 (Rev. CoP15) en vue de déterminer s'il convient d'en simplifier les dispositions ou d'en regrouper certaines, et présente ses conclusions et recommandations à la 17e session de la Conférence des Parties.