16.54 Délivrance informatisée des permis

 

À l’adresse du Comité permanent

16.54 Le Comité permanent élargit le mandat de son groupe de travail sur les technologies de l’information et les systèmes informatiques afin qu’il puisse accomplir les tâches suivantes:
  a)  collaborer avec le Secrétariat CITES pour préparer des propositions de financement relatives au développement de systèmes de délivrance informatisée des permis CITES;
  b)  travailler avec le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques, l’Organisation mondiale des douanes et d’autres organisations pertinentes pour s’assurer que les permis électroniques CITES sont conformes aux règles et normes internationales en matière de commerce;
  c)  collaborer avec le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE pour perfectionner le système EPIX (système d'échange d'informations sur les permis électroniques) afin qu’il puisse être utilisé comme mécanisme d’échange pour les permis et certificats électroniques CITES et pour mettre à la disposition des Parties, dans les régions en développement, un système clés en main de délivrance informatisée des permis CITES;
  d)  travailler avec le Secrétariat CITES pour garantir que l’outil CITES est mis à jour selon les besoins; et
  e)  appuyer la participation au groupe de travail des pays en développement Parties à la CITES.