16.55 Mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l’ivoire

 

À l’adresse du Comité permanent

16.55 Le Comité permanent:
  a)  assisté par le Secrétariat, soumet pour approbation, au plus tard à la 17e session de la Conférence des Parties (CoP17), un mécanisme de prise de décisions pour un processus de commerce de l'ivoire sous l'égide de la Conférence des Parties;
  b)   établit, à sa 64e session, un groupe de travail composé du Président du Comité permanent, des principales parties prenantes identifiées et du Secrétariat, chargé d’appliquer l’instruction figurant au paragraphe a) de la présente décision. Le groupe de travail fonctionnera dans l’intersession, tiendra compte des documents pertinents soumis à des sessions précédentes du Comité permanent ainsi que des résultats et commentaires contenus dans le document CoP16 Doc. 36 (Rev. 1) et consultera d’autres experts et parties prenantes s’il le juge nécessaire. Le Comité permanent examine les conclusions et recommandations du groupe de travail à sa 65e session, décide de nouvelles mesures si nécessaire et approuve une proposition finale à sa 66e session, pour communication à la CoP17; et
  c)  mène ses travaux sur la mise au point d'un mécanisme de prise de décisions, si possible en anglais et en français, en consultation avec les États de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique et de l'éléphant d'Asie.