15.52 & 15.53 Systèmes de production de spécimens d’espèces CITES

 

À l’adresse du Secrétariat

15.52 Le Secrétariat:
  a)  sous réserve de la disponibilité de fonds externes, engage sous contrat un spécialiste compétent pour l'élaboration d'un guide visant à conseiller les Parties au sujet de l'utilisation appropriée des codes de source;
  b)  soumet un avant-projet de ce guide au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes pour examen et avis; et
  c)  établit et diffuse la version finale de ce guide, en y incorporant les commentaires du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, afin d'informer les Parties sur l'utilisation appropriée des codes de source.
 

 

 

À l’adresse du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes

15.53 Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes étudient l'avant-projet de guide destiné à conseiller les Parties sur l'utilisation appropriée des codes de source et transmettent au Secrétariat leurs avis sur ce projet.