16.63 to 16.66 Application de la Convention aux spécimens élevés en captivité et en ranch

 

À l’adresse du Secrétariat

16.63 Le Secrétariat:
  a)  sous réserve de fonds externes disponibles, charge par contrat un ou plusieurs experts appropriés d’accomplir les tâches suivantes:
  i)  étudier les causes de préoccupation identifiées dans les exemples contenus dans l'annexe du document SC62 Doc. 26, concernant le commerce de spécimens déclarés comme élevés en captivité ou en ranch;
  ii)  examiner les données des rapports annuels CITES relatives aux spécimens enregistrés sous les codes de source C, D, F et R;
  iii)  déceler les problèmes de mise en œuvre de la CITES liés aux exemples mentionnés plus haut;
  iv)  examiner comment partager plus efficacement les informations disponibles sur les établissements d’élevage en captivité et en ranch;
  v)  évaluer l’utilité d’une base de données sur l’élevage en captivité (y compris une application plus large de la base de données du PNUE-WCMC sur l’élevage en captivité en préparation pour l’Union européenne);
  vi)  préparer un rapport sur ses conclusions et recommandations en tenant compte du rapport et des recommandations du groupe de travail sur l’application de la Convention s’agissant des spécimens élevés en captivité ou en ranch présentés à la 62e session du Comité permanent; et
  vii)  préparer des projets de listes ou de guides pour l’inspection des établissements d’élevage en captivité ou en ranch et examiner les demandes de permis pour des spécimens élevés en captivité ou en ranch;
  b)  soumettre un rapport préliminaire et toute documentation complémentaire au Comité pour les animaux, à sa 27e session, pour qu’il l’examine; et
  c)  soumettre un rapport final et la documentation afférente aux Parties après approbation par le Comité pour les animaux et le Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Secrétariat

16.64 Le Secrétariat fait rapport aux 65e et 66e sessions du Comité permanent sur les cas importants où il a pris des initiatives ou dialogué avec des Parties sur le commerce de spécimens déclarés comme élevés en captivité ou en ranch lorsqu’il y a de sérieux doutes quant à l’origine identifiée des spécimens commercialisés.

 

 

À l’adresse du Comité pour les animaux

16.65 À sa 27e session, le Comité pour les animaux examine le rapport et fait des recommandations au Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Comité permanent

16.66

À sa 65e session, le Comité permanent:

  a)  examine le rapport et les recommandations du Comité pour les animaux et formulera ses propres recommandations à l'attention des Parties concernées et de la Conférence des parties; et
  b)  envisage de proposer des amendements à la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) ou à la résolution Conf. 14.3, ou un nouveau projet de résolution, afin de proposer aux Parties un processus pour examiner l’application de la CITES dans des exemples spécifiques de commerce de spécimens déclarés comme élevés en captivité ou en ranch.