16.76 & 16.77 Établissement de rapports sur la mise en œuvre de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16) sur les Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel

 

À l’adresse des Parties

16.76 Avant la 66e session du Comité permanent, les Parties soumettent au Secrétariat un rapport sur la mise en œuvre du système décrit dans les paragraphes c) à j) de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16), avec des détails concernant tout problème de traitement des documents CITES, les systèmes de gestion et de traçage en général et le système mis en place pour remplacer les étiquettes perdues ou endommagées.
 

À l’adresse du Secrétariat

16.77 Le Secrétariat, à la 66e session du Comité permanent et sous réserve des fonds disponibles: 
  a)  fournit un compte rendu au Comité permanent d’après les rapports communiqués par les Parties concernées par la mise en œuvre de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16); et
  b)  sur la base de l’expérience acquise avec le système d’étiquetage décrit dans les paragraphes c) à j) de la résolution Conf. 10.14 (Rev. CoP16), fait des recommandations, s’il y a lieu, au Comité permanent concernant la faisabilité et l’utilité d’élargir le système à d’autres espèces inscrites aux annexes CITES.