16.78 to 16.83 Suivi du commerce illégal de l'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants (Elephantidae spp.)

 
À l’adresse du Secrétariat 
16.78 Le Secrétariat, sous réserve d’un financement externe:
  a)  convoque une équipe spéciale CITES de lutte contre le commerce illégal de l’ivoire composée de représentants de l’Afrique du Sud, de la Chine (y compris la RAS de Hong Kong), du Kenya, de la Malaisie, de l'Ouganda, des Philippines, de la République-Unie de Tanzanie, de la Thaïlande et du Viet Nam, en coopération avec les organisations partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) et, s’il y a lieu, d’autres Parties et experts, pour:
  i)  réviser les stratégies en vigueur et élaborer de nouvelles stratégies de lutte contre le commerce illégal de l’ivoire; et

  ii)  proposer des mesures aux autorités de lutte contre la fraude d'Afrique et d'Asie afin de favoriser une collaboration à long terme entre elles, par exemple au moyen de programmes d'échange ou du détachement d'agents en charge de la lutte contre la fraude des pays de destination ou de transit vers les pays d'origine et inversement;
  b)  examine et donne des avis sur les techniques d’identification légistes et fondées sur l’ADN qui existent pour déterminer l'âge et l'origine géographique de l'ivoire, inventorier les établissements médicolégaux et les instituts de recherche et réfléchir à la nécessité de poursuivre les recherches dans ces domaines;
  c)  organise un atelier pour les Parties sur l’utilisation des livraisons surveillées, en collaboration avec les organisations partenaires de l’ICCWC, dans le but d’élargir l’application de cette technique d’enquête, en particulier en Afrique et en Asie; et
  d)  élabore, en coopération avec la Banque mondiale et d’autres partenaires de l’ICCWC, un manuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le recouvrement des avoirs, axé spécifiquement sur la criminalité liée aux espèces sauvages, pouvant être utilisé pour former des enquêteurs, des procureurs et des juges.
  Le Secrétariat fait rapport sur les progrès d’application de la présente décision aux 65e et 66e sessions du Comité permanent et joint des recommandations s’il y a lieu.

 

 

À l’adresse du Secrétariat 

16.79 Le Secrétariat, sous réserve de fonds externes:
  a)  prend contact avec chaque Partie constituant selon le document CoP16 Doc. 53.2.2 (Rev. 1) (Rapport de TRAFFIC sur ETIS) une "préoccupation secondaire" (le Cameroun, le Congo, l'Égypte, l'Éthiopie, le Gabon, le Mozambique, le Nigéria et la République démocratique du Congo) pour obtenir des précisions sur le respect des dispositions CITES concernant le contrôle du commerce de l'ivoire d'éléphant et des marchés de l'ivoire;
  b)  sur la base de ses conclusions et en consultation avec les Parties qui sont une "préoccupation secondaire", élabore des mesures adaptées à chaque pays, assorties de délais dans le but d’obtenir des progrès importants avant la 65e session du Comité permanent concernant l’application de mesures de contrôle effectif du commerce de l’ivoire et des marchés de l’ivoire; et

  c)  présente ses conclusions et recommandations aux 65e et 66e sessions du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Secrétariat 

16.80 Le Secrétariat prend contact avec chaque pays considéré selon le document CoP16 Doc. 53.2.2 (Rev. 1) (Rapport de TRAFFIC sur ETIS) comme ‘méritant d’être suivi’ (Angola, Cambodge, Émirats arabes unis, Japon, Qatar et République démocratique populaire lao) pour obtenir des précisions sur le respect des dispositions CITES et autres dispositions concernant le contrôle du commerce de l'ivoire d'éléphant et des marchés de l'ivoire, et fait rapport sur ces conclusions et recommandations à la 65e session du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Secrétariat 

16.81 Le Secrétaire général de la CITES, sous réserve d’orientations du Comité permanent, coopère avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime concernant:
  a)  le taux d’abattage illégal d’éléphants en Afrique et le commerce illégal de l’ivoire d’éléphant; et
  b)  les conséquences de cet abattage et de ce commerce illégaux sur la sécurité nationale de certains pays d’Afrique.
 

 

 

À l’adresse du Comité permanent

16.82

Le Comité permanent, à ses 65e et 66e sessions, examine le rapport et les recommandations du Secrétariat concernant la mise en œuvre des décisions 16.78 à 16.81 et de la décision 16.83 et décide éventuellement d’autres actions.

 

 

À l’adresse des Parties:

16.83

Les Parties concernées par des saisies d’ivoire importantes (c’est-à-dire une saisie de 500 kg au moins) devraient prélever des échantillons de l’ivoire saisi dans un délai de 90 jours après la saisie et, si possible, de toutes les saisies importantes effectuées dans les 24 mois écoulés. Elles devraient soumettre les échantillons pour traitement immédiat à un établissement d’analyse scientifique approprié en mesure de déterminer de façon fiable l’origine des échantillons d’ivoire, dans le but de prendre des mesures contre l’ensemble de la chaîne de la criminalité.