16.84 to 16.92 Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)

 

À l’adresse des toutes les Parties 

16.84 Toutes les Parties devraient:
  a)  porter immédiatement à la connaissance des autorités des pays d'origine, de transit et de destination, selon le cas, les saisies de spécimens de rhinocéros illégaux réalisées sur leur territoire, ainsi qu'à l'attention du Secrétariat. Les informations sur les saisies devraient être accompagnées des informations connexes disponibles afin de permettre la réalisation des enquêtes nécessaires;
  b)  signaler au Secrétariat CITES les cas de saisie de cornes de rhinocéros dont l'origine ne peut être établie. Cette notification devra comprendre des informations sur les circonstances de la saisie;
  c)  promulguer une loi ou s'appuyer sur la législation existante pour:

  i)  faciliter l'utilisation de techniques d'enquête spécialisées, comme les livraisons surveillées ou les enquêtes discrètes, pour enquêter sur la criminalité liée aux espèces sauvages, selon que de besoin, à l'appui des techniques d'enquête classiques;
  ii)  optimiser l'effet des mesures de lutte contre la fraude en utilisant d'autres outils et réglementations, comme la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent ou la confiscation de biens, en appui à la législation relative aux espèces sauvages; et
  iii)  poursuivre les membres de groupes criminels organisés impliqués dans des crimes relatifs aux rhinocéros au titre d'une combinaison de textes de loi pertinents prévoyant des sanctions appropriées qui auront un effet dissuasif, si possible;
  d)  remettre des échantillons de corne de rhinocéros provenant de spécimens faisant l'objet d'enquêtes criminelles à des laboratoires scientifiques agréés, comme décrit dans le document CoP16 Doc. 54.2 (Rev. 1), en vue d'une analyse de l'ADN, conformément à la législation pertinente régissant les échanges de spécimens de ce type;
  e)  préalablement à l'émission de permis ou de certificats, y compris de certificats pré-Convention, autorisant la circulation de spécimens de rhinocéros, consulter le pays de destination de sorte que la véritable nature du commerce puisse être confirmée et suivie;
  f)  prendre des mesures nationales, s'il y a lieu, à l'appui de la mise en œuvre de la CITES, pour réglementer le commerce intérieur de spécimens de rhinocéros, notamment de tout spécimen qui se révélerait une partie ou un produit de rhinocéros après examen du document d'accompagnement, de l'emballage, d'une marque, d'une étiquette ou de tout autre élément; et

  g)  envisager de prendre des mesures internes plus strictes pour réglementer la réexportation de produits de corne de rhinocéros, quelle que soit leur origine.

 

À l’adresse des toutes les Parties 

16.85 Toutes les Parties impliquées dans le commerce illégal de cornes de rhinocéros en tant qu'États de l'aire de répartition ou pays de consommation devraient:
  a)  élaborer et mettre en œuvre des stratégies ou programmes de réduction de la demande à long terme et des mesures immédiates visant à réduire la circulation illégale et la consommation de produits de corne de rhinocéros, en tenant compte des principes de réduction de la demande figurant en annexe au document CoP16 Doc. 54.1 (Rev. 1), pour parvenir à un changement mesurable du comportement des consommateurs; 
  b)  élaborer et mettre en œuvre des stratégies ou programmes de renforcement de la sensibilisation des communautés aux impacts économiques, sociaux et environnementaux du commerce illégal et de la criminalité liée aux espèces sauvages, et encourager le grand public à signaler toute activité illégale liée au commerce d'espèces sauvages aux autorités compétentes en vue de la réalisation d'enquêtes. Ces stratégies ou programmes et mesures immédiates pourraient prévoir la participation des communautés locales vivant à proximité immédiate de zones de conservation, des projets de police de proximité ou d'autres stratégies, selon que de besoin; et
  c)  fournir des informations sur l'efficacité des stratégies ou programmes mentionnés aux paragraphes a) et b) de la présente décision au groupe de travail sur les rhinocéros d'ici au 31 janvier 2015, afin d'aider le groupe de travail à identifier les meilleures pratiques et les difficultés rencontrées, dans l'objectif de trouver des idées pour renforcer l'efficacité des stratégies de réduction de la demande et à rendre compte de ses conclusions à la 66e session du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Viet Nam
16.86 Le Viet Nam devrait:
  a)  progresser dans l'élaboration et l'application du Plan d'action commun Afrique du Sud-Viet Nam pour la période 2012-2017 prévoyant le renforcement de la gestion des trophées importés de cornes de rhinocéros et renforcer les enquêtes et poursuites à l'encontre de ressortissants vietnamiens soupçonnés de possession ou de commerce illégalde cornes de rhinocéros, comme indiqué dans le document CoP16 Inf. 24; et prévoir plus particulièrement:
  i)  l'élaboration d'une législation sur la gestion intérieure des trophées de cornes de rhinocéros importés pour traiter du problème de la transformation et du transfert de trophées de cornes de rhinocéros  conformément aux législations nationales et aux résolutions CITES; et
  ii)  la création d'une base de données d'enregistrement sécurisée pour suivre le parcours des trophées légaux de cornes de rhinocéros;
  b)  mener des recherches sur le comportement des consommateurs afin d'élaborer et d'appliquer des stratégies ou programmes visant à réduire la demande et la consommation de produits de cornes de rhinocéros; et
  c)  fournir un rapport complet sur les progrès accomplis par le Secrétariat d'ici au 31 janvier 2014, s'agissant des mesures prises pour appliquer efficacement les dispositions prévues dans la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15), lequel comprendra:
  i)  des informations actualisées sur les arrestations, les saisies, les poursuites et les sanctions concernant la criminalité liée au commerce et à la possession illégaux de cornes de rhinocéros au Viet Nam depuis la CoP16;
  ii)  des informations sur l'efficacité de la décision 112, mentionnée dans le document CoP16 Inf. 24, visant à prévenir le commerce illégal de cornes de rhinocéros; et
  iii)  des informations sur les activités et mesures appliquées pour lutter contre l'abattage illégal de rhinocéros et le commerce illégal de cornes de rhinocéros.

 

 

À l’adresse du Mozambique
16.87 Le Mozambique devrait:
  a)  prendre des dispositions pour appliquer efficacement les mesures demandées dans la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15);
  b)  accorder une attention prioritaire à la promulgation et à l'application d'une législation prévoyant des sanctions dissuasives pour lutter efficacement contre la criminalité liée aux espèces sauvages, prévenir l'abattage illégal de rhinocéros, et la possession et le commerce illégaux de cornes de rhinocéros, compte tenu de l'énoncé de la décision 16.84 paragraphes a) à g); et
  c)  aider le groupe de travail sur les rhinocéros à mettre en œuvre son mandat en fournissant un rapport complet sur les mesures appliquées, comme spécifié dans les paragraphes a) et b) de la présente décision, et sur toute autre activité menée à bien. Le rapport devrait être soumis au Secrétariat d'ici au 31 janvier 2014.

 

 

À l’adresse de l'Afrique du Sud et du Mozambique

16.88 L'Afrique du Sud et le Mozambique devraient renforcer leur coopération, aussi bien bilatérale qu’avec les États voisins, pour renforcer les mesures en vigueur visant à lutter contre l'abattage illégal de rhinocéros et le commerce illégal de cornes de rhinocéros, et devraient fournir un rapport complet au Secrétariat d'ici au 31 janvier 2014, sur les activités menées à cet égard.

 

 

À l’adresse du Secrétariat

16.89 Le Secrétariat:
  a)  en fonction des fonds externes disponibles, réunit une équipe spéciale CITES sur les rhinocéros composée de représentants des Parties touchées par le braconnage des rhinocéros et le commerce illégal de cornes de rhinocéros, des organisations partenaires du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, d'EUROPOL et, si approprié, d'autres Parties et experts. L’équipe spéciale élaborera des stratégies visant à améliorer la coopération internationale, compte tenu des initiatives en cours telles que le Mémorandum d'entente entre l'Afrique du Sud et le Viet Nam, et à promouvoir la conclusion de mémorandums d'entente similaires, le cas échéant;
  b)  en fonction des fonds externes disponibles, élabore, conjointement avec les institutions et les experts pertinents, un manuel comprenant des orientations sur les meilleures pratiques, les protocoles et les procédures opérationnelles, susceptibles de promouvoir l'utilisation de technologies scientifiques liées aux espèces sauvages;
  c)  examine la mise en œuvre de la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15) dans les États de l'aire de répartition où l'abattage illégal de rhinocéros représente une menace importante pour les populations de ces espèces, en particulier en Afrique du Sud et au Zimbabwe, et partage ses conclusions avec le groupe de travail sur les rhinocéros;
  d)  examine les progrès accomplis en matière de réduction du commerce illégal de parties et produits du rhinocéros pratiqué par des ressortissants des États impliqués, en particulier le Viet Nam;

  e)  recherche des financements externes pour lancer une mission technique en République démocratique populaire lao afin d'évaluer les activités de lutte contre la fraude mises en œuvre pour combattre le commerce illégal d'espèces sauvages, en particulier en ce qui concerne les parties et produits de rhinocéros, ainsi que l'application de la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15);
  f)  révise la résolution Conf. 9.14 (Rev. CoP15), compte tenu des décisions 16.84 et 16.85 et soumet la version révisée à l'examen de la 17e session de la Conférence des Parties; et
  g)  fait rapport lors des 65e et 66e sessions du Comité permanent sur les progrès accomplis en matière d'application des paragraphes a) à e) de la présente décision.

 

 

À l’adresse du groupe de travail sur les rhinocéros
16.90 Le groupe de travail sur les rhinocéros:
  a)  évalue les rapports présentés conformément aux décisions 16.86 paragraphe c), 16.87 paragraphe c) et 16.88, ainsi que les conclusions du Secrétariat relatives à la décision 16.89 paragraphe c), et fait rapport sur ses conclusions et recommandations à la 65e session du Comité permanent; et
  b)  évalue les rapports présentés conformément à la décision 16.85 paragraphe c) et fait rapport sur ses conclusions et ses recommandations à la 66e session du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Comité permanent 
16.91 Le Comité permanent:
  a)  à sa 64esession, prolonge le mandat du groupe de travail sur les rhinocéros créé lors de sa 61e session, afin qu'il poursuive ses travaux, essentiellement par des moyens électroniques; et
  b)  lors de ses 65e et 66 e sessions, examine les rapports et recommandations du groupe de travail sur les rhinocéros conformément à la décision 16.90, et ceux du Secrétariat, et détermine les mesures que les Parties devront appliquer afin de réduire l'offre et la demande illégales, y compris toutes les mesures nécessaires en vertu de la résolution Conf. 14.3.

 

À l’adresse du Comité permanent 

16.92 Le Comité permanent révise la définition de 'trophée de chasse' figurant dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP16) concernant la corne de rhinocéros comme trophée de chasse et examine l’utilité de procéder à une révision pour éliminer l’abus éventuel de cette définition en vue de faciliter le commerce illégal de cornes de rhinocéros.