16.102 to 16.108 Gestion du commerce et de la conservation des serpents (Serpentes spp.)

 

À l’adresse du Secrétariat

16.102 Le Secrétariat CITES, en consultation, s'il y a lieu, avec le Comité permanent:
  a)  sous réserve de financements externes, embauche des consultants indépendants en lien avec des scientifiques et des établissements universitaires et de recherche locaux, chargés:
  i)  d'entreprendre une étude sur les systèmes de production de serpents d’Asie inscrits à l'Annexe II de la CITES ainsi que sur l’utilisation des codes de source et d'élaborer un document d’orientation à l’intention des Parties pour les aider à suivre et contrôler les établissements d'élevage en captivité et d'autres systèmes de production, en fournissant notamment des informations permettant d'évaluer leur faisabilité biologique et, si possible, leur viabilité économique (c’est-à-dire s’il peut être financièrement viable pour des élevages commerciaux de produire et d’exporter des spécimens autorisés par les autorités nationales);
  ii)  de réunir des informations et d'élaborer un document d’orientation pour aider les Parties à préparer des avis de commerce non préjudiciable, des régimes de gestion pour les populations sauvages et à définir des quotas d’exportation pour les espèces de serpents commercialisées inscrites à l’Annexe II, et ce en menant des recherches appropriées, en consultant des experts compétents, en étudiant des exemples et des études de cas pertinents et en s'appuyant sur les résultats de l'atelier international de spécialistes concernant les avis de commerce non préjudiciable (Cancún, 2008) et sur les recommandations de la Conférence des Parties sur l'émission d'avis de commerce non préjudiciable;
  iii)  d'entreprendre une étude sur une ou plusieurs espèces de serpents de grande valeur présentes sur le marché des animaux de compagnie (par exemple des serpents de coloration ou morphologie rare ou des espèces endémiques à distribution restreinte) pour déterminer les effets sur les populations sauvages des prélèvements légaux ou illégaux à des fins de commerce international, de fournir les informations requises pour préparer des avis de commerce non préjudiciable pour ces espèces et de proposer des mesures pour faire appliquer la Convention s'agissant du commerce de ces espèces;
  iv)  d'entreprendre une étude sur les méthodes permettant de faire la distinction entre spécimens CITES de serpents sauvages et de serpents élevés en captivité proposés dans le commerce, y compris les parties et produits, en veillant à ce que ces travaux soient menés conformément aux recommandations du Comité permanent sur les codes de source;
  b)  publie une notification aux Parties encourageant ces dernières à travailler avec les institutions compétentes à la recherche de moyens permettant une identification scientifique des spécimens de serpents CITES mis sur le marché et demandant aux Parties d'informer le Secrétariat des résultats de cette démarche;
  c)  informe les Parties des résultats de l'étude du Centre du commerce international (CCI) sur le commerce des pythons en Asie et, dès qu'ils seront disponibles, de ceux des travaux du groupe de travail de l'initiative BioTrade de la CNUCED sur l'origine des peaux de reptiles, ainsi que d'autres études et informations pertinentes;
  d)  présente au Comité pour les animaux, pour examen à sa 27e ou, le cas échéant, à sa 28e session, les résultats des activités mentionnées aux paragraphes a) et b) ci‑dessus, assortis de ses recommandations et publie les résultats définitifs sur le site web de la CITES après examen et approbation du Comité permanent, conformément à la décision 16.105;
  e)  publie une notification aux Parties demandant aux Parties d'Asie de rendre compte au Secrétariat de leur application de la décision 16.106 et soumet ce recueil d'informations accompagné de ses recommandations au Comité permanent pour examen à sa 65e session;
  f)  sous réserve de financements externes, organise un ou plusieurs ateliers interdisciplinaires à l'intention des autorités CITES et d'autres autorités et acteurs compétents des pays de l’aire de répartition des serpents d’Asie faisant l’objet de commerce international:
  i)  l'utilisation d'un document d’orientation pour suivre et contrôler les établissements d'élevage en captivité et d'autres systèmes de production, comme convenu par le Comité permanent suite à la décision 16.105;
  ii)  l'utilisation d'un document d’orientation pour préparer des avis de commerce non préjudiciable et définir des quotas d’exportation pour les serpents commercialisés inscrits à l’Annexe II de la CITES; et
  g)  communique les résultats de ces activités au Comité permanent avant la 17e session de la Conférence des Parties.

 

 

À l’adresse du Comité pour les animaux
16.103 Le Comité pour les animaux:
  a)  passe en revue les résultats des activités présentées aux paragraphes a) à c) de la décision 16.102, ceux de l'étude du CCI et d'autres études pertinentes sur le commerce de pythons en Asie ainsi que ceux du groupe de travail de l'initiative BioTrade de la CNUCED sur l'origine des peaux de reptiles, dès qu'ils seront disponibles; sur la base de ces études et rapports, il élabore un document d'orientation accompagné de recommandations pour examen par le Comité permanent;
  b)  examine l'étude entreprise par le groupe de travail de l'initiative BioTrade de la CNUCED sur l'origine des peaux de reptiles mentionnée au paragraphe c) de la décision 16.102 ainsi que toute autre information pertinente disponible concernant:
  i)  les systèmes de marquage et de traçage existants et, le cas échéant, les différents types de mécanismes de certification y afférents (sans se limiter nécessairement à ceux actuellement utilisés pour le commerce d'espèces sauvages) susceptibles de servir d’exemples de meilleures pratiques applicables aux serpents;
  ii)  un système de traçabilité permettant de confirmer l'origine légale des peaux de serpents; et
  iii)  la faisabilité économique des technologies actuelles s'agissant de la mise en place d'un tel système de marquage et de traçabilité;
  c)  donne un avis au Comité permanent sur la faisabilité de la mise en place d'un tel système de traçabilité pour les serpents; et
  d)  rend compte de l'état d'avancement de ces travaux aux 65e et 66e sessions du Comité permanent.

 

À l’adresse du Comité pour les animaux

16.104 Le Comité pour les animaux examine, à sa 27e session, les évaluations finales de la Liste rouge de l’UICN pour les serpents d’Asie, incorpore les nouvelles informations et données, s’il en existe, et formule des recommandations appropriées, notamment des recommandations au Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Comité permanent
16.105 Le Comité permanent:
  a)  examine les rapports et recommandations soumis par le Comité pour les animaux et le Secrétariat conformément aux décisions 16.102 et 16.103 et, s'il y a lieu, les résultats de l’étude du CCI sur le commerce des pythons en Asie, ceux de l'étude du groupe de travail de l’initiative BioTrade de la CNUCED sur l'origine des peaux de reptiles et toute autre information pertinente sur le sujet;
  b)  examine l'étude entreprise par le groupe de travail de l'initiative BioTrade de la CNUCED sur l'origine des peaux de reptiles et toute autre information pertinente disponible concernant:
  i)  les conséquences socioéconomiques d'un tel système de traçabilité; et
  ii)  les coûts potentiels du système à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, des producteurs aux consommateurs;
  c)  formule des recommandations à l'adresse des Parties, du Comité pour les animaux et du Secrétariat, selon que de besoin; et
  d)  rend compte de la mise en œuvre des décisions 16.102, 16.104 et 16.105 à la CoP17, en soumettant des recommandations pour étude par les Parties, si nécessaire.

 

 

À l’adresse des Parties 
16.106

Les Parties devraient s’employer à éliminer le commerce important, illégal et non déclaré d'espèces de serpents CITES, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou de parties ou produits:

  a)  en s'assurant que le commerce de ces spécimens repose sur des permis et certificats CITES émis en bonne et due forme;

  b)  en faisant figurer des informations sur le commerce de ces spécimens dans leurs rapports annuels CITES;
  c)  en veillant à ce que leurs rapports annuels s'appuient sur la version la plus récente des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES, conformément à la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP16);
  d)  en examinant les efforts qu'elles déploient en matière de lutte contre la fraude s'agissant du commerce de ces spécimens afin de s'assurer que des mesures adaptées sont prises pour prévenir et détecter tout commerce illégal et non déclaré; 
  e)  en lançant des activités d’éducation et de sensibilisation auprès des établissements d'élevage de serpents, des acheteurs et des vendeurs de spécimens vivants, de parties et de produits, des fabricants, des transporteurs, des courtiers et des agents des organismes gouvernementaux chargés du contrôle et du suivi de ce commerce afin de veiller à ce que les spécimens de serpents soient commercialisés dans le respect des lois nationales et des dispositions CITES; et
  f)  s'agissant des Parties asiatiques, en rendant compte des mesures prises dans tous ces domaines au Secrétariat suffisamment à l'avance pour qu'il puisse communiquer ces informations à la 65e session du Comité permanent, conformément au paragraphe e) de la décision 16.102.

 

À l’adresse des Parties

16.107 Afin de soutenir l’utilisation durable des serpents d’Asie, les Parties sont, si nécessaire, invitées à:
  a)  dans le cas des États de l’aire de répartition partageant des espèces commercialisées inscrites aux annexes CITES, élaborer un avis de commerce non préjudiciable comparable ou, dans la mesure du possible, normalisé, comprenant la mise en place de systèmes de fixation des quotas; et
  b)  établir des quotas annuels, volontaires et prudents de capture et d’exportation pour les espèces de serpents commercialisées inscrites aux annexes CITES et communiquer les quotas d’exportation au Secrétariat.

 

 

À l’adresse de l'ICCWC et de l'ASEAN-WEN 

16.108 Le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) et le Wildlife Enforcement Network de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN-WEN) sont encouragés à prendre acte des préoccupations concernant le commerce illégal et non déclaré des serpents, de leurs parties et produits, à les prendre en considération lors de l'élaboration de leurs programmes de travail et, en fonction des ressources financières disponibles, à entreprendre des activités pertinentes.