16.109 to 16.124 Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

 

À l’adresse du Secrétariat 

16.109 Sous réserve de fonds externes, le Secrétariat engage des consultants indépendants chargés d’entreprendre une étude, en tenant compte des conclusions de l’atelier de Cancún sur les avis de commerce non préjudiciable et d’autres sources d’information pertinentes, pour identifier et discuter les facteurs particulièrement pertinents dans le cas d’avis de commerce non préjudiciable pour les tortues terrestres et les tortues d’eau douce. Ces facteurs doivent inclure, sans toutefois s’y limiter, les dynamiques et l’état des populations de tortues terrestres et de tortues d’eau douce, les dynamiques du commerce, les systèmes de production et le commerce de parties et de produits. Cette étude devrait fournir des orientations sur la réalisation d’avis de commerce non préjudiciable pour les tortues terrestres et les tortues d’eau douce.
 

 

À l’adresse du Secrétariat

16.110 Le Secrétariat met les résultats de l’étude mentionnée dans la décision 16.109 à la disposition du Comité pour les animaux pour examen, si possible, à sa 27e session.

 

 

À l’adresse du Comité pour les animaux
16.111 Le Comité pour les animaux examine l’étude entreprise conformément à la décision 16.109 et fait des recommandations, s’il y a lieu et si possible, à sa 27e session, pour examen par le Comité permanent et les Parties.

 

 

À l’adresse du Comité permanent

16.112

Le Comité permanent examine l’étude entreprise conformément à la décision 16.109 et les recommandations du Comité pour les animaux, et prépare ses propres recommandations, s’il y a lieu, pour communication aux Parties ou pour examen à la 17e session de la Conférence des Parties.

 

 

À l’adresse des Parties

16.113

Les Parties, en particulier celles de la région Asie, devraient réunir des données sur les saisies de tortues terrestres et de tortues d’eau douce vivantes appartenant à des espèces inscrites aux annexes CITES et communiquer ces données chaque année au Secrétariat, ainsi que des informations sur l’utilisation des spécimens. Les Parties devraient fournir les données avec leur rapport annuel. Les données concernant les confiscations devraient être signalées jusqu’à la fin de 2019.

Les Parties devraient faire rapport, si possible, sur les paramètres suivants: espèces, nombre de spécimens, pays de destination (pour les exportations) ou pays d’origine/de réexportation (pour les importations) et utilisation des animaux conformément à la résolution Conf. 10.7 (Rev. CoP15), Utilisation des spécimens vivants confisqués appartenant à des espèces inscrites aux annexes.

 

À l’adresse des Parties

16.114

Les Parties sont encouragées à réunir et communiquer volontairement des données comme indiqué dans la décision 16.113, sur les confiscations d’envois internationaux d’espèces de tortues d’eau douce non inscrites aux annexes CITES, de sorte que ces données puissent éclairer les méthodes de commerce illégal et fournir des informations utiles aux autorités chargées de la lutte contre la fraude et aux organes de gestion.

 

À l’adresse des Parties

16.115

Les Parties sont encouragées à réunir et communiquer volontairement des données comparables sur les confiscations de spécimens de tortues terrestres et de tortues d’eau douce inscrites ou non aux annexes CITES et commercialisées au plan national. Les Parties sont encouragées à fournir les données chaque année en réponse à l’invitation du Secrétariat.

 

 

À l’adresse du Secrétariat

16.116

Le Secrétariat invite les Parties à fournir les informations précisées dans les décisions 16.114 et 16.115, examine l’information soumise au titre de la décision 16.113, fait rapport sur son évaluation des données reçues au Comité permanent, à sa prochaine session ordinaire, et fait des recommandations pour la mise en œuvre et le respect de la Convention.

 

 

À l’adresse du Comité permanent

16.117

Le Comité permanent examine les rapports soumis par le Secrétariat et ses recommandations et fait toute recommandation qu’il juge appropriée.

 

 

À l’adresse des Parties

16.118

Considérant l’échelle importante du commerce illégal et non documenté de parties et de produits de tortues terrestres et de tortues d’eau douce inscrites aux annexes CITES, les Parties devraient:

  a)  prendre note de ce problème et prendre, dans le cadre de leurs systèmes nationaux, des mesures pour y remédier, afin de veiller à ce que des permis CITES soient dûment délivrés et que la Convention soit pleinement mise en œuvre et appliquée;
  b)  examiner leurs efforts en matière de lutte contre la fraude concernant le commerce de ces parties et produits et prendre les mesures qui s’imposent pour dissuader et détecter le commerce illégal et non documenté;
  c)  mener des actions d’éducation et de sensibilisation auprès des établissements qui se consacrent à l’élevage en ferme de tortues, des acheteurs et des vendeurs de carapaces, d’os et de cartilage (calipée) de tortues, ainsi que d’autres parties, des fabricants de médicaments et des transporteurs, courtiers et autres acteurs clés, afin de s’assurer que les parties et produits de tortues sont commercialisés conformément aux législations nationales et aux exigences CITES; et
  d)  faire rapport sur leurs progrès dans ces domaines, par l’entremise du Secrétariat, à la 65e session du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Secrétariat

16.119

Le Secrétariat:

  a)  communique au Comité permanent les rapports fournis conformément à la décision 16.118, en faisant toute recommandation qu’il juge appropriée.

  b)  cherche à obtenir un financement pour établir et réunir une équipe spéciale CITES sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce qui serait chargée de mettre en place l’échange de renseignements et d’élaborer des stratégies de lutte contre le commerce illégal. Les membres de l’équipe spéciale pourraient comprendre le Réseau ASEAN de lutte contre la fraude concernant les espèces sauvages, les membres du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et les Parties d’Asie les plus touchées par le commerce illégal de tortues terrestres et de tortues d’eau douce ainsi que de leurs parties et produits; et
  c)  fait rapport sur les travaux de l’équipe spéciale aux 65eet 66e sessions du Comité permanent et fait toute recommandation qu’il juge appropriée.

 

 

À l’adresse du Comité permanent

16.120

Le Comité permanent examine, à ses 65eet 66e sessions, toutes les informations et recommandations soumises par le Secrétariat conformément à la décision 16.119 et fait toute recommandation qu’il juge appropriée.

 

 

À l’adresse des Parties: 

16.121 Les Parties, en particulier celles de la région Asie, sont encouragées à:
  a)  renforcer leurs activités de lutte contre la fraude pour dissuader, détecter et agir contre le commerce illégal et non documenté d’espèces de tortues terrestres et d’eau douce vivantes inscrites aux annexes CITES, ainsi que de leurs parties et produits, notamment en dispensant la formation pertinente aux autorités nationales chargées de la lutte contre la fraude, en renforçant l’application et le respect de la Convention pour ces espèces, en diffusant des matériels d’identification et en améliorant la sensibilisation de l’appareil judiciaire; et
  b)  fournir au Secrétariat des informations pertinentes sur leurs progrès réalisés dans ces domaines pour qu’il puisse faire rapport à la 65e session du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Secrétariat
16.122 Le Secrétariat:
  a)  reconnaissant la prévalence d’un commerce illégal persistant de tortues terrestres et de tortues d’eau douce vivantes pour le commerce médicinal, de l’alimentation et des animaux de compagnie qui menace la survie de certaines espèces dans la nature et porte atteinte à l’intégrité de la Convention, cherche un financement externe et, sous réserve de ce financement, engage un consultant chargé d’analyser les données communiquées, d’identifier les espèces prévalant dans le commerce illégal et de documenter les incidents de commerce illégal, les routes du commerce (y compris le commerce basé sur l’internet), les méthodes de dissimulation et d’autres aspects relevant des dispositions d’application de la CITES concernant le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce;
  b)  sous réserve d’un financement externe, engage un consultant chargé d’identifier et d’évaluer les matériels d’identification des tortues terrestres et des tortues d’eau douce et de renforcement des capacités et d’aider à élaborer des matériels supplémentaires s’il y a lieu, y compris la préparation et la distribution de matériels d’identification multilingues [anglais, bahasa d’Indonésie, bahasa de Malaisie (melayu), bengali, birman, chinois, hindi, khmer, lao, ourdou, thaï, vietnamien et autres langues au besoin] axés sur les carapaces et morceaux de carapaces de tortues terrestres et de tortues d’eau douce; et
  c)  fait rapport sur les progrès de la décision 16.121, paragraphe b) et des paragraphes a) et b) ci-dessus, avec ses recommandations, aux 65eet 66e sessions du Comité permanent.

 

 

À l’adresse du Comité permanent

16.123 Le Comité permanent examine à ses 65eet 66esessions toute l’information soumise par le Secrétariat au titre de la décision 16.122 et fait toute recommandation qu’il juge appropriée.

 

 

À l’adresse du Comité pour les animaux
16.124 Le Comité pour les animaux inclut, à titre prioritaire, Cuora galbinifrons et Mauremys annamensis dans son examen périodique des annexes.